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5nov.2024

DEVLHON Consulting décrypte la distribution des AMC

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DEVLHON Consulting décrypte la distribution des Certificats à Gestion Active (AMC)

La distribution des « Actively Managed Certificates » (AMC), des instruments financiers complexes, connaît une popularité croissante. Ces produits attirent l’attention de divers acteurs financiers – des banques privées aux conseillers en investissements financiers – souhaitant diversifier leur offre auprès des clients non professionnels. Cependant, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en avant des recommandations pour encadrer cette distribution, car les AMC présentent des caractéristiques uniques et des risques spécifiques.

Comprendre les AMC : Des Instruments Complexes

Les AMC sont des titres de créance structurés ou des instruments financiers émis selon des droits étrangers. Leur particularité réside dans la gestion discrétionnaire du panier d’actifs sous-jacents, qui peut être modifié en cours de vie sans l’accord de l’investisseur. Cette complexité les rend inadaptés aux investisseurs peu expérimentés, nécessitant des recommandations spécifiques pour protéger les clients non professionnels.

Des exigences strictes de gouvernance des produits

La réglementation impose aux professionnels de définir précisément le marché cible des AMC, en identifiant les profils de clients pour lesquels ces produits sont adaptés. L’AMF rappelle l’importance d’une évaluation minutieuse et de la cohérence entre le marché cible et la stratégie de distribution. Les professionnels doivent ainsi restreindre les AMC aux clients disposant d’un niveau avancé de connaissances et d’expérience en finance.

Transparence et information des clients

L’AMF exige que les professionnels fournissent des informations claires, exactes et à jour sur les AMC. Avant l’investissement, l’investisseur doit être informé de la composition des actifs sous-jacents et des coûts associés, notamment ceux liés aux ajustements réguliers de la composition du panier. Cette transparence inclut une estimation des coûts de rebalancement, calculée à partir des actifs sous-jacents et des volumes d’opérations anticipés.

Évaluation de l’adéquation : une obligation renforcée

L’évaluation du profil de chaque investisseur est cruciale pour déterminer l’adéquation des AMC à leurs objectifs financiers. Compte tenu de la complexité des AMC, les professionnels doivent vérifier que le client comprend bien le fonctionnement du produit et les risques inhérents. L’AMF déconseille l’utilisation de méthodes d’auto-évaluation, préférant des vérifications plus rigoureuses pour s’assurer de l’appropriation des connaissances par le client.

Encadrement du démarchage et des offres au public

Les AMC ne peuvent être proposés via des actions de démarchage financier, et leur distribution est encadrée par des règles strictes pour garantir une protection accrue des investisseurs. Les professionnels souhaitant inclure les AMC dans leurs offres doivent ainsi se conformer aux obligations de transparence et de gouvernance définies par l’AMF.

Conclusion

Pour DEVLHON Consulting, cette recommandation de l’AMF souligne l’importance d’une approche prudente et responsable dans la distribution des AMC. En suivant ces directives, les professionnels peuvent optimiser leurs pratiques tout en renforçant la confiance des investisseurs.

 

Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-10/doc-2024-06_fr1_recommandation-relative-a-la-distribution-des-amc_2.pdf

26sept.2024

DEVLHON Consulting décrypte la réglementation DORA

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DEVLHON Consulting décrypte la réglementation DORA : Renforcer la résilience numérique des entreprises financières en Europe

Le Digital Operational Resilience Act (DORA), nouveau cadre législatif de l’Union européenne, vise à améliorer la résilience opérationnelle numérique des entreprises du secteur financier. D’ici début 2025, les entreprises opérant au sein de l’UE, ainsi que leurs prestataires en technologies de l’information et de la communication (TIC), devront se conformer à ces nouvelles exigences. Ce règlement ne se limite pas à une simple mise en conformité, mais impose une refonte de la gestion des risques numériques au sein des organisations.

 Les cinq piliers de la conformité DORA

DORA repose sur cinq piliers de résilience, essentiels pour garantir la sécurité et la continuité des services dans un contexte de menaces numériques croissantes :

  1. Gestion des risques liés aux TIC
  2. Gestion et signalement des incidents TIC
  3. Tests de résilience numérique
  4. Gestion des risques liés aux tiers TIC
  5. Partage d’informations

Ces piliers exigent des entreprises qu’elles mettent en place des mécanismes solides pour anticiper, prévenir et réagir aux perturbations numériques, notamment via une gestion proactive des risques et une surveillance continue de leurs systèmes critiques, comme Active Directory (AD), souvent au cœur des systèmes informatiques.

 L’importance d’Active Directory dans la conformité DORA

Active Directory est essentiel pour la gestion des identités et des accès au sein des entreprises financières. Toute défaillance de cet élément critique pourrait paralyser l’ensemble des services. Ainsi, la sécurité de cet environnement doit répondre aux exigences des cinq piliers de DORA.

Gestion des risques TIC : Les entreprises doivent prouver qu’elles maîtrisent totalement la configuration d’AD et sont capables de récupérer l’accès rapidement en cas de panne. La surveillance continue et les outils comme Semperis Directory Services Protector (DSP) jouent ici un rôle clé, en permettant l’automatisation des évaluations et la détection proactive des menaces.

Gestion des incidents TIC : DORA impose des processus standardisés pour signaler les incidents liés aux TIC à différents stades (initial, intermédiaire, final). Les incidents liés à Active Directory, compte tenu de son importance pour la continuité des activités, doivent être classifiés de manière appropriée, avec des rôles clairs attribués pour la réponse.

Tests de résilience numérique : La réalisation de tests de résilience est obligatoire sous DORA, mais tester Active Directory peut être complexe. Simuler des scénarios d’attaques ou de pannes dans un environnement de test isolé peut aider à identifier les faiblesses tout en minimisant les risques pour le système principal.

Gestion des risques tiers : Les prestataires de services TIC, souvent intégrés via Active Directory, augmentent les risques pour les entreprises. Il est essentiel de gérer ces risques par une surveillance continue et des audits réguliers des accès et des activités des tiers.

Partage d’informations : DORA encourage les entreprises à collaborer avec leurs pairs pour partager des informations sur les menaces et les incidents, contribuant ainsi à renforcer la sécurité globale du secteur financier.

 Un défi stratégique pour les dirigeants

Sous DORA, les Conseils d’administration et Directions générales ont un rôle crucial. Ils doivent s’assurer que leur entreprise est préparée à faire face aux menaces numériques et prendre les décisions d’investissement nécessaires pour renforcer la résilience des systèmes critiques. Par exemple, en investissant dans des technologies de surveillance proactive, les entreprises seront mieux armées pour répondre aux exigences du règlement, tout en renforçant leur sécurité globale

 Conclusion

Le DORA représente une transformation majeure pour les entreprises financières de l’UE. En plus de se conformer à un cadre réglementaire strict, elles doivent adopter une approche proactive pour renforcer leur résilience numérique. Active Directory, au cœur de l’infrastructure numérique, est un élément clé de cette stratégie. Grâce à une gestion efficace des risques, des tests de résilience rigoureux et une collaboration avec les prestataires externes, les entreprises seront mieux préparées à faire face aux perturbations et menaces numériques dans un environnement toujours plus complexe.

19sept.2024

DEVLHON Consulting Décrypte : Les Risk-Weighted Assets (RWA)

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DEVLHON Consulting Décrypte : Les Risk-Weighted Assets (RWA)

Les Risk-Weighted Assets (RWA), ou actifs pondérés en fonction des risques, constituent un concept fondamental dans la gestion des risques financiers et prudentiels. Ils représentent le montant des actifs d’une institution financière pondérés selon leur niveau de risque. Cette mesure est utilisée pour déterminer les exigences en fonds propres, garantissant ainsi que l’institution dispose de suffisamment de capital pour couvrir les pertes potentielles dues à ses expositions. Le calcul des RWA permet donc de veiller à la solidité financière de l’institution tout en limitant les risques systémiques pour le secteur financier dans son ensemble.

Identification du périmètre de participations à intégrer dans le calcul RWA

Dans le cadre du calcul des Risk-Weighted Assets (RWA), il est crucial de bien définir le périmètre des participations à intégrer afin d’obtenir une représentation fidèle des risques encourus par l’institution. Ce périmètre est déterminé conformément aux dispositions du CRR (Capital Requirements Regulation) et du cadre prudentiel applicable.

Le périmètre de consolidation prudentielle inclut :

→ Les établissements de crédit, les établissements financiers, ainsi que les entreprises de services auxiliaires (articles 4(1), 1, 2, 3, 18 et 26 du CRR).

→ Les participations dans des entreprises non financières peuvent également être intégrées, sous réserve qu’elles représentent un risque substantiel de soutien imprévu à une filiale (risque de step-in). Dans ce cas, une consolidation proportionnelle ou intégrale peut être nécessaire à des fins prudentielles.

Il est également important de noter que le périmètre prudentiel peut différer du périmètre comptable. Par exemple, certaines participations, notamment celles dans des sociétés d’assurance ou des véhicules de titrisation, peuvent ne pas être consolidées mais doivent être valorisées en tant que titres de participation. Dans certains cas, les autorités compétentes peuvent demander l’inclusion d’entités non financières dans le périmètre de consolidation si elles représentent un risque significatif.

Application de pondérations positives ou négatives en fonction des données

Une fois le périmètre des participations défini, des pondérations positives ou négatives sont appliquées pour ajuster les exigences en fonds propres en fonction du risque inhérent à chaque participation. Ces pondérations sont établies selon le niveau de risque associé, conformément aux lignes directrices du CRR :

Participations à haut risque : Les expositions particulièrement risquées, telles que les investissements en capital-risque ou les investissements immobiliers spéculatifs, se voient appliquer une pondération de 150 %. Cela reflète le niveau de risque élevé que ces actifs représentent pour l’institution.

Participations dans des entreprises non financières : Selon leur nature et leur classification, les participations dans des entreprises du secteur non financier peuvent être soumises à des pondérations spécifiques, généralement plus élevées, afin de prendre en compte leur risque accru par rapport aux participations dans des établissements financiers.

Expositions garanties par des hypothèques : Les prêts garantis par des hypothèques résidentielles bénéficient généralement d’une pondération de 35 %, tandis que les prêts garantis par des hypothèques commerciales peuvent recevoir une pondération allant de 50 % à 100 %, selon les caractéristiques de l’exposition et les conditions définies aux articles 125 et 126 du CRR.

Ces pondérations permettent d’ajuster le niveau de fonds propres requis en fonction du risque de crédit et du niveau de risque sectoriel, garantissant ainsi une adéquation entre le profil de risque de l’institution et les exigences réglementaires.

Conclusion

En conclusion, l’identification précise des participations et l’application adéquate des pondérations dans le calcul des RWA sont essentielles pour garantir une gestion rigoureuse des risques financiers. En respectant les dispositions du CRR et en tenant compte des spécificités des expositions, les institutions financières peuvent s’assurer d’une allocation de capital adaptée à leur profil de risque. Cette démarche contribue à renforcer leur résilience tout en respectant les exigences prudentielles, ce qui est fondamental pour la stabilité du système financier global.

18sept.2024

CET1 et les Exigences de Fonds Propres pour les Sociétés de Financement

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DEVLHON Consulting décrypte : Ratio CET1 et les Exigences de Fonds Propres pour les Sociétés de Financement

Le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) est un indicateur clé de la solidité financière des institutions bancaires et financières. Il représente le capital de la plus haute qualité, composé principalement des actions ordinaires et des bénéfices mis en réserve, après déduction des éléments intangibles et des actifs à risques.

Composition des Fonds Propres

Les fonds propres globaux des sociétés de financement se composent de trois catégories principales :

Fonds Propres de Base de Catégorie 1 (CET1) : Actions ordinaires, bénéfices non distribués, après déductions réglementaires.

Fonds Propres Additionnels de Catégorie 1 (AT1) : Instruments financiers avec des caractéristiques spécifiques, comme des obligations convertibles.

Fonds Propres de Catégorie 2 (Tier 2) : Instruments de dette subordonnée à long terme.

Le CET1 est la composante la plus solide et la plus liquide des fonds propres, essentielle pour absorber les pertes en situation de crise.

Exigences Réglementaires en Matière de Ratios de Solvabilité

Selon le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR), les sociétés de financement doivent respecter les ratios minimaux suivants :

Ratio CET1 : Doit être au moins égal à 4,5% des actifs pondérés par les risques (RWA), plus les coussins de fonds propres.

Ratio Tier 1 : Doit être au moins égal à 6% des RWA, plus les coussins de fonds propres.

Ratio de Solvabilité Global : Doit être au moins égal à 8% des RWA, plus les coussins de fonds propres.

Coussins de Fonds Propres Additionnels

Au-delà des ratios minimaux, les sociétés de financement doivent maintenir des coussins de fonds propres :

Coussin de Conservation de Fonds Propres : 2,5% des RWA. Il sert de réserve pour absorber les pertes en période de tension financière.

Coussin Contracyclique : Taux variable fixé par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), actuellement à 0% depuis le 1er avril 2020 en raison de la crise sanitaire. Ce coussin vise à renforcer les exigences en période de croissance excessive du crédit.

Notion de Franchise (Seuils d’Exemption)

La « franchise » en matière de fonds propres fait référence aux seuils ou exemptions accordés dans certaines conditions. Pour les sociétés de financement :

Exemptions : Certaines sociétés de financement peuvent être exemptées de l’application des normes relatives aux exigences de fonds propres si elles sont filiales d’un groupe bancaire, conformément à l’article 7 du règlement CRR.

Adaptation des Exigences : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) peut, au cas par cas, exiger qu’une société de financement détienne des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire, en fonction de son profil de risque.

Importance du Ratio CET1

Le ratio CET1 est crucial pour :

Assurer la Résilience Financière : Il garantit que l’établissement dispose de suffisamment de capital de haute qualité pour absorber les pertes imprévues.

Confiance des Investisseurs et Déposants : Un ratio élevé renforce la confiance dans la solidité de l’institution.

Conformité Réglementaire : Le non-respect des exigences en matière de CET1 peut entraîner des sanctions réglementaires et limiter la capacité de l’établissement à distribuer des dividendes.

Conclusion

Le ratio CET1 et les exigences de fonds propres associées sont essentiels pour la stabilité du système financier. Les sociétés de financement doivent non seulement respecter les ratios minimaux réglementaires mais aussi tenir compte des coussins additionnels et des éventuelles exigences supplémentaires imposées par l’ACPR. La compréhension et la gestion efficaces de ces obligations prudentielles sont indispensables pour assurer la pérennité et la résilience des établissements financiers.

12sept.2024

Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3)

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting Décrypte : Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3)

 Contexte général

La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) est une évolution réglementaire majeure introduite par la Commission européenne en juin 2023 pour moderniser les services de paiement et le secteur financier dans son ensemble. Elle fait suite à la DSP2, en vigueur depuis 2019, et vise à améliorer la sécurité des paiements, renforcer la confiance des utilisateurs, et stimuler l’innovation grâce à l’open banking et à un meilleur partage des données entre les acteurs financiers. Cette directive est cruciale pour le secteur bancaire, les consommateurs, et les entreprises.

Objectifs principaux de la DSP3 :

– Améliorer la sécurité des paiements.

– Renforcer la protection des consommateurs.

– Dynamiser l’innovation dans le secteur financier, en particulier via l’open banking.

– Établir des règles plus strictes en matière d’accès aux systèmes de paiement et d’authentification des utilisateurs.

 

 Les principales nouveautés introduites par la DSP3

 La « Verification Of Payee » (VoP)

L’un des ajouts clés de la DSP3 est la Verification Of Payee (VoP), un système de vérification des correspondances entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN avant tout virement. Ce dispositif, prévu pour être déployé en plusieurs phases jusqu’en 2027, vise à réduire les erreurs et la fraude dans les transactions électroniques.

Pour les entreprises, ce système de vérification ajoutera une couche de sécurité importante lors de virements massifs et nécessitera une adaptation des systèmes informatiques et des processus internes. Il est donc essentiel pour les trésoriers d’entreprise de préparer dès maintenant l’intégration de ce dispositif dans leurs pratiques.

 L’authentification forte du client (SCA)

La DSP3 renforce également les règles de l’authentification forte du client (Strong Customer Authentication – SCA). Introduite par la DSP2, la SCA sera étendue pour couvrir davantage de types de transactions et de cas d’usage, comme les paiements récurrents ou les commandes par téléphone (MOTO). La DSP3 introduit également des exemptions spécifiques pour certains types de transactions, afin de simplifier leur traitement tout en maintenant des standards élevés de sécurité.

Accès aux systèmes de paiement et Open Banking

La DSP3 vise à faciliter l’accès des prestataires de services de paiement (PSP) non bancaires aux infrastructures de paiement de l’UE. Elle renforce les règles relatives à l’open banking, introduites dans la DSP2, en supprimant les obstacles qui entravent l’accès des nouveaux prestataires aux données des clients et aux systèmes de paiement.

Les fournisseurs de services d’information sur les comptes (AISP) et d’initiation de paiements (PISP) auront un accès plus fluide aux systèmes bancaires, avec l’obligation pour les banques de publier des statistiques sur la disponibilité et les performances de leurs API. Cela contribuera à une concurrence plus équitable et à une meilleure transparence des services financiers.

 

 Implications pour les entreprises et les consommateurs

 Impacts sur les entreprises

– Fraude et responsabilité : La DSP3 introduit des mesures supplémentaires pour lutter contre la fraude, notamment en tenant les prestataires de services techniques (par exemple, les wallets) responsables en cas de fraude si les mesures de SCA ne sont pas correctement mises en œuvre.

– Adaptation aux nouvelles normes : Les entreprises devront se préparer à intégrer la VoP dans leurs systèmes, en particulier pour les virements de masse. Une collaboration avec les institutions bancaires sera nécessaire pour fiabiliser les données des bénéficiaires.

 Impact sur les consommateurs

– Sécurité accrue : Les nouvelles règles de SCA et la généralisation de la VoP offriront une meilleure protection contre les fraudes, tout en permettant aux consommateurs de garder le contrôle sur leurs données financières grâce à des tableaux de bord interactifs.

– Transparence des coûts : La DSP3 imposera une plus grande transparence des frais liés aux paiements, notamment pour les virements en dehors de l’UE et les conversions de devises.

 Chronologie et mise en œuvre

La DSP3 et le Payment Services Regulation (PSR) seront finalisés d’ici la fin de 2024, avec une entrée en vigueur prévue pour 2026. Les entreprises et les institutions financières auront une période de transition pour se conformer aux nouvelles règles.

Conclusion

La DSP3 est une réponse aux évolutions rapides du marché des paiements, apportant une sécurité renforcée et un cadre réglementaire modernisé pour soutenir l’innovation et la concurrence dans le secteur financier. Les entreprises, les consommateurs et les institutions devront s’adapter aux nouvelles exigences pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par cette directive.

10sept.2024

 Qu’est-ce que le rapport de Durabilité – CSRD ?

Posted By: DEVLHON Consulting

 Qu’est-ce que le rapport de Durabilité – CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne adoptée en décembre 2022, qui renforce les obligations des entreprises en matière de publication d’informations sur la durabilité. L’objectif de cette directive est d’améliorer la transparence des entreprises concernant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette transparence est essentielle pour orienter les flux financiers vers des investissements plus durables et pour permettre aux entreprises d’être évaluées sur leur contribution à la durabilité.

 Informations à publier

Les informations requises sont divisées en trois grandes thématiques :

– Environnement : Cela inclut la gestion des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, et la transition vers une économie à faible empreinte carbone.

– Social : Il s’agit des conditions de travail, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion, ainsi que des interactions avec les parties prenantes, comme les communautés locales.

– Gouvernance : Cette section se concentre sur la transparence dans la gestion des entreprises, la composition des conseils d’administration, les pratiques de lutte contre la corruption et les systèmes de gestion des risques.

Ces informations doivent répondre au principe de double matérialité. Cela signifie que l’entreprise doit évaluer à la fois les incidences de ses activités sur l’environnement et la société, et l’impact de ces questions sur sa propre performance financière. Par exemple, une entreprise doit rendre compte non seulement de sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de l’impact potentiel des changements climatiques sur ses opérations.

 Entreprises concernées

La CSRD s’applique à plusieurs catégories d’entreprises :

– Entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’Union Européenne, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) cotées ;

– Grandes entreprises dépassant deux des trois critères suivants : un bilan total supérieur à 25 millions d’euros, un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un effectif de plus de 250 employés ;

– Entreprises non-européennes ayant un chiffre d’affaires net européen supérieur à 150 millions d’euros et une succursale en Europe.

Les micro-entreprises sont exclues de ces obligations, tandis que certaines filiales peuvent bénéficier d’exemptions sous certaines conditions.

 Contexte et objectifs

La directive s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe lancé en 2019, qui vise à transformer l’Union en une économie moderne et durable, sans émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le rapport de durabilité est conçu pour fournir aux investisseurs, aux autorités, et aux citoyens des informations fiables et comparables, favorisant ainsi une prise de décision éclairée. Cela permet également d’harmoniser les normes de reporting de durabilité au sein de l’Union Européenne.

En conclusion, le rapport de durabilité imposé par la CSRD constitue un élément central de la transition écologique et de la promotion d’une économie responsable en Europe.

Source :CELEX_32022L2464_FR_TXT

28juin2024

Présentation de l’offre LCB-FT en Trade Finance de DEVLHON Consulting

Posted By: DEVLHON Consulting

Chez DEVLHON Consulting, nous comprenons l’importance cruciale de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur du Trade Finance. Notre mission est d’accompagner nos clients à travers des solutions concrètes et efficaces pour transformer leurs processus et technologies, assurant ainsi une conformité rigoureuse aux exigences réglementaires mondiales.

Nos Services

1. Conformité en Trade Finance

– Gestion et Automatisation des Contrôles : Surveillance du risque de blanchiment via des outils d’analyse avancée et automatisation des contrôles pour une efficacité accrue.

– Synergies et Intégration : Harmonisation des dispositifs de sécurité financière (LCB-FT, KYC, Embargo/Sanctions) avec d’autres risques tels que juridiques, de crédit et opérationnels.

– Réduction des Faux Positifs : Analyse rétroactive des alertes pour améliorer la précision et réduire les coûts opérationnels.

2. Efficacité Opérationnelle

– Industrialisation des Processus : Mise en place de solutions pragmatiques pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité des contrôles, y compris des alternatives offshore.

– Innovation Technologique : Déploiement agile des innovations telles que l’OCR, RPA, blockchain, et l’intelligence artificielle pour optimiser le suivi et la traçabilité des transactions.

3. Optimisation et Adaptabilité

– Ajustement des Dispositifs : Adaptation des dispositifs LCB-FT sans les déstabiliser, en tenant compte des spécificités locales et des évolutions réglementaires.

– Mesure de Performance : Implémentation de systèmes de mesure de performance (KRI, KPI) pour un suivi précis et une amélioration continue des scénarios de contrôle.

Pourquoi Choisir DEVLHON Consulting ?

DEVLHON Consulting se distingue par son expertise approfondie en matière de conformité LCB-FT dans le secteur du Trade Finance. Nous offrons une approche modulaire et personnalisée via trois formules principales : la mise à niveau complète, l’optimisation et retour sur investissement, et l’auditabilité. Nous croyons fermement que la conformité réglementaire doit être perçue comme une opportunité d’optimisation et non comme une contrainte.

 

Notre Offre TRADE FINANCE en détail :AML Trade Finance

 

Pour plus d’informations ou pour organiser une consultation avec nos spécialistes, n’hésitez pas à nous contacter.

26juin2024

Bâle III : Gestion des Risques ESG et Renforcement des Exigences de Capital

Posted By: DEVLHON Consulting

Il y a quelques jours, nous vous dévoilions notre analyse du rapport annuel 2023 de l’ACPR et diagnostiquons la réglementation Bale III. Focus maintenant sur deux aspects de celle-ci, la gestion des risques ESG et le renforcement des exigences de capital.

Bâle III : Vers une Gestion des Risques ESG et un Renforcement des Exigences de Capital pour un Secteur Bancaire Durable

La transition vers un secteur bancaire plus résilient et durable est au cœur des réformes de Bâle III, avec une attention particulière portée à l’intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi qu’à l’augmentation des exigences de capital. Ces deux aspects, bien que distincts, sont interconnectés et cruciaux pour la stabilité et la durabilité du secteur bancaire.

Intégration des Risques ESG dans la Gestion Bancaire

Les risques ESG représentent une dimension essentielle de la gestion des risques dans le secteur bancaire moderne. Environnementaux, sociaux ou liés à la gouvernance, ces risques ont un impact direct sur la stabilité financière des institutions. L’intégration des risques ESG dans les pratiques bancaires est une réponse aux attentes croissantes des investisseurs et du public, et une nécessité pour garantir la résilience à long terme des banques.

Les réformes de Bâle III exigent une gestion systématique des risques ESG. Les banques doivent les intégrer dans leurs évaluations de risques globales et leurs rapports financiers. Cette démarche vise à harmoniser les pratiques bancaires à travers l’UE, assurant transparence et responsabilité. Le rapport annuel 2023 de l’ACPR souligne l’importance de cette intégration pour aligner le secteur financier avec les objectifs de durabilité et de transition écologique.

Cependant, l’intégration des risques ESG présente des défis significatifs, tels que la complexité de leur évaluation, les coûts de mise en conformité, et le manque de données standardisées. Malgré ces obstacles, les avantages incluent une résilience améliorée, une attractivité accrue pour les investisseurs sensibles aux critères ESG, et une réputation renforcée.

L’ACPR a lancé plusieurs initiatives pour renforcer la gestion des risques ESG, dont des stress tests climatiques, la supervision des plans de transition climatique, et la promotion de la transparence. Ces efforts montrent que des progrès importants sont en cours, mais soulignent également la nécessité d’efforts continus pour maximiser les opportunités offertes par une gestion efficace des risques ESG.

Renforcement des Exigences de Capital

L’année 2023 a marqué une étape cruciale avec la transposition des normes de Bâle III via le paquet CRR3/CRD6, visant à accroître la résilience des banques en augmentant leurs fonds propres. Ces mesures, incluant un ratio de levier plus strict et l’instauration d’un plancher de capital, garantissent un niveau minimum de fonds propres pour absorber les chocs financiers potentiels.

L’augmentation des exigences de capital impose une gestion plus rigoureuse des risques par les banques, qui doivent intégrer les risques ESG dans leurs processus décisionnels. Cette intégration est cruciale pour aligner le secteur bancaire sur les objectifs de durabilité, bien qu’elle représente un défi en termes de conformité et de gestion des risques.

L’application stricte des normes de Bâle III pourrait affecter la compétitivité des banques européennes face à leurs homologues internationaux. Une application équitable des règles est essentielle pour maintenir une concurrence saine. Le rapport de l’ACPR souligne la nécessité d’une période de transition et d’ajustements ciblés pour aider les banques à s’adapter sans perdre leur compétitivité.

La mise en conformité avec les nouvelles exigences de capital entraîne des coûts significatifs, surtout pour les petites et moyennes banques. Malgré ces défis, l’augmentation des exigences de capital est un pas nécessaire vers une plus grande résilience du secteur bancaire, préparant les institutions financières à mieux absorber les chocs futurs.

Conclusion

L’intégration des risques ESG et l’augmentation des exigences de capital sous Bâle III sont essentielles pour un secteur bancaire durable et résilient. Bien que la mise en œuvre de ces mesures présente des défis, les avantages en termes de résilience, d’attractivité pour les investisseurs et de réputation sont significatifs. Les initiatives détaillées dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR montrent des progrès importants, mais soulignent également la nécessité d’efforts continus pour surmonter les obstacles et maximiser les opportunités offertes par ces réformes.

 

18juin2024

LCB-FT : Nouvelles Réglementations et Perspectives

Posted By: DEVLHON Consulting

Il y a quelques jours, nous vous annoncions notre série d’articles « DEVLHON Consulting Décrypte » en lien avec le Rapport annuel de 2023 de l’ACPR.
Voici donc notre deuxième article en lien avec le rapport de l’ACPR, au sujet de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme : Nouvelles Réglementations et Perspectives

En 2023, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a connu des avancées significatives avec l’adoption de nouvelles réglementations. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a renforcé son cadre de supervision et a préparé le terrain pour une harmonisation des exigences à l’échelle européenne, sous l’égide de la nouvelle autorité européenne AMLA.

 

Renforcement du Cadre Réglementaire

L’année 2023 a été marquée par l’adoption du paquet législatif et réglementaires anti-blanchiment « AML » qui vise à harmoniser et renforcer les exigences LCB-FT en Europe. Ce cadre législatif prévoit la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux (AMLA), chargée de superviser directement les institutions financières les plus risquées* au niveau européen. Cette nouvelle autorité permettra une surveillance plus cohérente et centralisée, renforçant ainsi l’efficacité des mesures anti-blanchiment à travers l’UE.

Supervision des Crypto-Actifs

Un des axes majeurs de cette nouvelle réglementation concerne les crypto-actifs. En 2023, l’ACPR a intensifié ses efforts pour encadrer les fournisseurs de services sur crypto-actifs. Le règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) impose de nouvelles exigences aux prestataires de services sur crypto-actifs, les obligeant à détecter et stopper les flux criminels. Cela inclut des mesures strictes pour assurer que les transactions en crypto-actifs sont transparentes et traçables, réduisant ainsi le risque d’utilisation de ces actifs pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Initiatives de Supervision et de Contrôle

L’ACPR a également mené plusieurs initiatives de supervision en 2023. Elle a mis à jour son analyse sectorielle des risques BC-FT pour intégrer les évolutions des pratiques de marché et les nouveaux acteurs. Des contrôles ont été intensifiés dans les secteurs les plus sensibles, comme la transmission des fonds et les crypto-actifs, avec 14 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) contrôlés. Par ailleurs, une revue thématique sur les personnes politiquement exposées (PPE) a été réalisée pour s’assurer que les institutions financières respectent les obligations spécifiques de vigilance renforcée pour ces clients.

Préparation à l’Entrée en Vigueur de l’AMLA

En prévision de l’entrée en vigueur de l’AMLA, les équipes de l’ACPR se préparent activement. Cette nouvelle entité européenne, qui supervisera directement les institutions financières les plus risquées, représente un changement majeur dans la manière dont la LCB-FT est gérée à travers l’Europe. L’ACPR participe aux travaux de préparation, assurant une transition fluide et efficace vers ce nouveau cadre de supervision.

Défis et Perspectives

La mise en place de ces nouvelles réglementations et structures de supervision représente un défi considérable pour les institutions financières. Elles doivent se conformer à des exigences plus strictes et garantir une transparence accrue dans leurs opérations. Les coûts de mise en conformité peuvent être élevés, particulièrement pour les petites institutions. Cependant, ces mesures sont essentielles pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, assurant ainsi la stabilité et la sécurité du secteur financier.

Conclusion

En conclusion, l’année 2023 a été une année charnière pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe. Les nouvelles réglementations et la création de l’AMLA marquent une avancée significative vers une harmonisation et un renforcement des mesures LCB-FT à l’échelle européenne. L’ACPR joue un rôle crucial dans cette transition, préparant le terrain pour une supervision plus efficace et cohérente. À long terme, ces efforts contribueront à renforcer le secteur financier pour le rendre plus sûr et plus transparent.

Ces développements sont détaillés dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, qui souligne les efforts continus pour renforcer les dispositifs LCB-FT et garantir la sécurité du système financier.

 

(*)Les institutions financières les plus risquées au niveau européen englobent par exemple les banques, les sociétés de paiements, les gestionnaires de fonds.

13juin2024

La Transposition de Bâle III : Vers un Secteur Bancaire Plus Résilient

Posted By: DEVLHON Consulting

Il y a quelques jours, nous vous annoncions notre série d’articles « DEVLHON Consulting Décrypte » en lien avec le Rapport annuel de 2023 de l’ACPR.
Voici donc notre premier article en lien avec Bâle III.

La Transposition de Bâle III : Vers un Secteur Bancaire Plus Résilient

En 2023, l’Union européenne a franchi une étape décisive avec la finalisation de la transposition des normes de Bâle III. Après plusieurs années de négociations, le paquet CRR3/CRD6 a été adopté, promettant de renforcer la stabilité du secteur bancaire européen dès janvier 2025.

 

Un Renforcement des Exigences de Capital

Bâle III, né en réponse à la crise financière de 2008, vise principalement à augmenter la résilience des banques en élevant les exigences de capital et en introduisant de nouvelles mesures de gestion des risques. L’intégration de ces normes dans la législation européenne harmonise les pratiques bancaires à travers l’UE, assurant ainsi un niveau élevé de stabilité financière.

Le paquet CRR3/CRD6 introduit plusieurs réformes majeures. Parmi elles, l’augmentation des exigences de capital est sans doute la plus significative. Les banques devront désormais respecter un ratio de levier strict (ratio réglementaire qui limite l’endettement des banques en imposant un seuil minimum de fonds propres par rapport à leurs actifs totaux), limitant leur endettement par rapport à leurs fonds propres. De plus, un plancher en capital sera instauré pour les établissements utilisant des modèles internes de calcul des risques, garantissant ainsi un niveau minimum de fonds propres pour faire face à d’éventuels chocs financiers.

Gestion des Risques ESG

Une autre réforme essentielle concerne la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Désormais, les banques devront intégrer ces risques dans leur gestion et leurs rapports financiers. Cette mesure répond à une nécessité croissante de prendre en compte les impacts climatiques et sociaux dans les activités bancaires, alignant ainsi le secteur financier avec les objectifs de durabilité.

Transparence Renforcée

La transparence est également renforcée avec de nouvelles obligations de publication. Les banques devront fournir des informations détaillées sur leur exposition aux risques et les mesures prises pour les gérer. Cette transparence accrue vise à rassurer les investisseurs et le public sur la solidité et la gestion prudente des établissements financiers.

Implications pour le Secteur Bancaire

Ces réformes sont cruciales pour renforcer la résilience des banques européennes. En augmentant les exigences de capital et en intégrant les risques ESG, les banques seront mieux préparées à absorber les pertes et à gérer les crises futures. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures implique des défis considérables, notamment en termes de coûts de mise en conformité et de gestion des risques. Les petites banques, en particulier, pourraient ressentir la pression de ces nouvelles exigences.

Compétitivité des Banques Européennes

L’impact sur la compétitivité des banques européennes est également une préoccupation. Bien que la transposition de Bâle III soit essentielle pour la stabilité financière, il est crucial que l’application des règles soit équitable entre les différentes juridictions. Une période de transition et des ajustements ciblés sont prévus pour aider les banques de marché et d’investissement européennes à s’adapter sans perdre leur compétitivité.

Conclusion

En somme, la transposition de Bâle III marque une avancée significative pour le secteur bancaire européen. Les nouvelles exigences visent à accroître la résilience et la transparence, mais leur mise en œuvre nécessitera des efforts substantiels de la part des établissements financiers. À long terme, une application harmonisée et équitable de ces normes sera essentielle pour maintenir la stabilité et la compétitivité du secteur bancaire européen.

Ces réformes sont décrites en détail dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, qui souligne les efforts continus pour assurer un secteur financier solide et résilient face aux crises potentielles.

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