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DEVLHON Consulting décrypte la distribution des Certificats à Gestion Active (AMC)
La distribution des « Actively Managed Certificates » (AMC), des instruments financiers complexes, connaît une popularité croissante. Ces produits attirent l’attention de divers acteurs financiers – des banques privées aux conseillers en investissements financiers – souhaitant diversifier leur offre auprès des clients non professionnels. Cependant, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en avant des recommandations pour encadrer cette distribution, car les AMC présentent des caractéristiques uniques et des risques spécifiques.
Comprendre les AMC : Des Instruments Complexes
Les AMC sont des titres de créance structurés ou des instruments financiers émis selon des droits étrangers. Leur particularité réside dans la gestion discrétionnaire du panier d’actifs sous-jacents, qui peut être modifié en cours de vie sans l’accord de l’investisseur. Cette complexité les rend inadaptés aux investisseurs peu expérimentés, nécessitant des recommandations spécifiques pour protéger les clients non professionnels.
Des exigences strictes de gouvernance des produits
La réglementation impose aux professionnels de définir précisément le marché cible des AMC, en identifiant les profils de clients pour lesquels ces produits sont adaptés. L’AMF rappelle l’importance d’une évaluation minutieuse et de la cohérence entre le marché cible et la stratégie de distribution. Les professionnels doivent ainsi restreindre les AMC aux clients disposant d’un niveau avancé de connaissances et d’expérience en finance.
Transparence et information des clients
L’AMF exige que les professionnels fournissent des informations claires, exactes et à jour sur les AMC. Avant l’investissement, l’investisseur doit être informé de la composition des actifs sous-jacents et des coûts associés, notamment ceux liés aux ajustements réguliers de la composition du panier. Cette transparence inclut une estimation des coûts de rebalancement, calculée à partir des actifs sous-jacents et des volumes d’opérations anticipés.
Évaluation de l’adéquation : une obligation renforcée
L’évaluation du profil de chaque investisseur est cruciale pour déterminer l’adéquation des AMC à leurs objectifs financiers. Compte tenu de la complexité des AMC, les professionnels doivent vérifier que le client comprend bien le fonctionnement du produit et les risques inhérents. L’AMF déconseille l’utilisation de méthodes d’auto-évaluation, préférant des vérifications plus rigoureuses pour s’assurer de l’appropriation des connaissances par le client.
Encadrement du démarchage et des offres au public
Les AMC ne peuvent être proposés via des actions de démarchage financier, et leur distribution est encadrée par des règles strictes pour garantir une protection accrue des investisseurs. Les professionnels souhaitant inclure les AMC dans leurs offres doivent ainsi se conformer aux obligations de transparence et de gouvernance définies par l’AMF.
Conclusion
Pour DEVLHON Consulting, cette recommandation de l’AMF souligne l’importance d’une approche prudente et responsable dans la distribution des AMC. En suivant ces directives, les professionnels peuvent optimiser leurs pratiques tout en renforçant la confiance des investisseurs.
Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-10/doc-2024-06_fr1_recommandation-relative-a-la-distribution-des-amc_2.pdf
