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DEVLHON Consulting décrypte : Le rapport confidentiel de la BCE qui secoue la réglementation bancaire européenne
Un document interne de la Banque centrale européenne (BCE) suscite des débats enflammés dans le paysage bancaire européen. Selon ce rapport inédit, les grandes banques de l’UE seraient confrontées à des exigences de fonds propres beaucoup plus strictes si elles étaient soumises aux normes américaines. Cette révélation intervient dans un contexte de tensions réglementaires, alors que les standards internationaux, comme Bâle III, continuent de diviser.
Des écarts frappants entre l’Europe et les États-Unis
Les conclusions du rapport, finalisé en 2023, estiment que les principales banques européennes devraient augmenter leur capital minimum de 10 % à 20 % pour se conformer aux standards prudentiels en vigueur aux États-Unis. Ces chiffres contrastent avec un rapport précédent produit par la Fédération bancaire européenne, qui prévoyait une augmentation plus modérée, entre 5 % et 15 %. Ce différentiel met en lumière des divergences majeures dans l’application des modèles internes d’évaluation des risques entre les deux blocs.
L’écart réside principalement dans l’utilisation des modèles internes, davantage encadrés outre-Atlantique. Ces outils permettent aux banques européennes de maintenir des ratios de fonds propres élevés, mais ils sont parfois accusés de minimiser artificiellement les risques.
Une réponse européenne fragmentée
Les autorités européennes n’ont pas tardé à réagir. L’Autorité bancaire européenne (ABE) prévoit déjà une hausse moyenne de 9,9 % des exigences de fonds propres de niveau 1 pour les banques européennes, avec des ajustements progressifs pour limiter l’impact sur le secteur. Pourtant, le rapport de la BCE pointe que, malgré ces efforts, les banques européennes opèrent toujours avec des exigences de capital plus faibles que leurs homologues américaines.
De plus, les réformes en cours, comme l’intégration des risques climatiques et l’adaptation aux bouleversements numériques, compliquent encore davantage le paysage réglementaire. Les superviseurs européens, selon le rapport annuel 2023 des activités de supervision de la BCE, continuent de surveiller étroitement les faiblesses de gouvernance et les risques liés aux secteurs vulnérables tels que l’immobilier commercial.
L’impact des changements géopolitiques et économiques
Avec l’arrivée potentielle de politiques de dérégulation aux États-Unis sous une nouvelle administration, les banques européennes redoutent une perte de compétitivité. Cette crainte est accentuée par la montée des risques géopolitiques et l’incertitude macroéconomique. Le rapport annuel de la BCE note également une augmentation des prêts non performants dans des portefeuilles spécifiques, ajoutant une pression supplémentaire sur la résilience des banques.
Une opportunité pour repenser la régulation bancaire
Face à ces défis, la publication du rapport pourrait représenter une étape décisive pour le secteur. Certains plaident pour une transparence accrue afin de contrer les pressions du lobbying bancaire, tandis que d’autres appellent à des ajustements méthodologiques pour éviter une confrontation directe avec l’industrie.
Ce débat souligne une réalité incontournable : l’harmonisation des standards réglementaires internationaux reste un objectif lointain, mais indispensable pour garantir un secteur bancaire résilient et compétitif dans un monde en mutation.
Conclusion
La question des exigences de fonds propres met en lumière les différences structurelles entre l’Europe et les États-Unis, tout en soulignant la nécessité pour les banques européennes de s’adapter à un environnement en constante évolution. Ce débat sur la régulation doit être vu comme une opportunité de renforcer la résilience du secteur tout en répondant aux attentes sociétales croissantes en matière de durabilité et de transparence. DEVLHON Consulting reste à votre disposition pour vous accompagner face à ces enjeux stratégiques et réglementaires complexes.
