English
DEVLHON Consulting décrypte : Les défis et bonnes pratiques des déclarations SFDR selon le dernier rapport des ESA
Dans le contexte de la finance durable, les déclarations sur les principaux impacts négatifs (PAI) des décisions d’investissement jouent un rôle crucial pour assurer la transparence et la responsabilité des acteurs financiers. Publié par les Autorités Européennes de Surveillance (ESA), le rapport annuel 2024 sur les PAI, conformément à l’article 18 du règlement SFDR, dresse un bilan des pratiques de divulgation et fournit des recommandations pour améliorer leur clarté et accessibilité.
Contexte et portée du rapport
Le rapport des ESA évalue l’état des déclarations PAI au niveau des entités et des produits financiers, en se basant sur une enquête menée auprès des Autorités Nationales Compétentes (ANC). Les déclarations PAI sont obligatoires pour les participants de marché comptant plus de 500 employés, tandis que les plus petites entités peuvent opter pour une déclaration volontaire, à condition d’utiliser le modèle réglementaire de niveau 2.
État des lieux : une amélioration notable, mais des lacunes persistent
Selon le rapport, les pratiques de divulgation se sont améliorées, notamment en termes de localisation et de qualité des informations, bien que le respect des exigences SFDR demeure inégal. Des progrès significatifs ont été relevés concernant l’accessibilité pour les investisseurs particuliers et la qualité des informations divulguées au niveau des produits financiers. Cependant, certaines entités continuent de rencontrer des difficultés, notamment en ce qui concerne l’application des indicateurs PAI et l’explication des choix de divulgation.
Bonnes pratiques et recommandations
Les ESA ont relevé plusieurs exemples de bonnes pratiques qui pourraient inspirer l’ensemble du secteur financier :
Accessibilité accrue : Les divulgations sont plus faciles à localiser grâce à des sections dédiées sur les sites web, ce qui facilite l’accès aux informations pour les investisseurs.
Clarté des informations : Les entités qui introduisent des explications contextuelles et utilisent un langage clair offrent une meilleure compréhension de leurs impacts durables.
Détails sur les indicateurs PAI : Les déclarations complètes incluent des indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires, ainsi que des explications sur les actions entreprises pour réduire les impacts négatifs.
Défis et pistes d’amélioration
Le rapport souligne également des zones d’amélioration essentielles. Parmi les défis rencontrés :
Explications insuffisantes : Certaines entités expliquent peu ou pas du tout leurs choix de non-considération des PAI, évoquant souvent des problèmes de ressources sans proposer de plan de mise en conformité.
Incohérences dans les méthodologies : Les divergences dans les méthodologies utilisées pour calculer certains indicateurs compliquent la comparaison entre entités.
Politiques d’engagement : Les ESA ont noté que de nombreuses déclarations d’engagement demeurent génériques et nécessitent des détails pour garantir la transparence des actions envers les entreprises investies.
Conclusion
Avec des recommandations claires pour les ANC et les acteurs du marché, le rapport des ESA vise à renforcer la cohérence et la qualité des informations de durabilité. En adoptant ces pratiques exemplaires, les entreprises pourront non seulement se conformer aux exigences du SFDR, mais également améliorer leur impact durable et la confiance des investisseurs.
Source : https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2024-10/10c55637-0c22-472f-b4e5-29fb55b4527e/JC%202024%2068%20Final%20Joint%20ESAs%202024%20Final%20Report%20on%20PAI%20disclosures%20%28Article%2018%20SFDR%29%20%28002%29.pdf
