DEVLHON Consulting décrypte : Synthèse des contrôles SPOT sur les reportings réglementaires AIFM, MMF, et ROSA –Octobre 2024
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé une série de contrôles SPOT, annoncée dans ses priorités de supervision 2023, pour évaluer la qualité des données transmises par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans les reportings réglementaires AIFM, MMF et via le référentiel ROSA. Ces contrôles s’inscrivent dans un contexte où les reportings constituent des outils essentiels pour la supervision des risques systémiques et le suivi du secteur financier, notamment en ce qui concerne les fonds alternatifs.
Contexte et objectifs
La directive AIFM, mise en œuvre après la crise financière de 2008, impose des obligations de reporting aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. En 2023, ce reporting concernait 9337 fonds pour un total de 1219 milliards d’euros gérés. De plus, les fonds monétaires (MMF) ont également une importance cruciale avec 2171 reportings réalisés entre 2021 et 2023. Le dispositif ROSA, introduit en 2021, permet aux SGP de transmettre diverses informations réglementaires à l’AMF.
Les contrôles ont porté sur quatre axes majeurs :
- Organisation et gouvernance des dispositifs de reporting.
- Corpus procédural relatif à la production des reportings.
- Analyse des processus opérationnels de production des reportings AIFM et MMF.
- Dispositif de contrôle interne en place.
Résultats et constats principaux
Organisation et gouvernance
Les SGP contrôlées ont majoritairement délégué une partie de leur processus de production des reportings à des prestataires externes. Cependant, il existe un risque accru d’erreur lorsque les processus ne sont pas entièrement intégrés, les étapes manuelles étant souvent associées à des traitements automatisés. La majorité des SGP a mis en place des dispositifs de contrôle indépendants pour valider les reportings avant transmission à l’AMF, mais certaines failles subsistent, notamment en matière de formation du personnel et de gouvernance des projets.
Processus opérationnels et contrôle interne
Le contrôle interne est généralement bien structuré, mais des anomalies ont été relevées dans certaines SGP, notamment dans le suivi des délégations de gestion. Des manquements ont également été observés dans la formalisation des contrats avec les prestataires externes, qui ne mentionnent pas toujours les contrôles de qualité à réaliser.
Recommandations et bonnes pratiques
L’AMF recommande de :
– Séparer les fonctions de production et de contrôle des reportings.
– Intégrer le suivi des reportings aux comités de gestion des risques pour améliorer la coordination.
– Utiliser des indicateurs de performance (KPI) pour suivre l’efficacité des prestataires.
Conclusion
La fiabilité des données transmises à l’AMF reste une priorité pour assurer une supervision efficace des risques financiers. L’AMF continuera à surveiller la qualité des reportings tout en encourageant l’implémentation de meilleures pratiques dans le secteur.