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Il y a quelques jours, nous vous annoncions notre série d’articles « DEVLHON Consulting Décrypte » en lien avec le Rapport annuel de 2023 de l’ACPR.
Voici donc notre deuxième article en lien avec le rapport de l’ACPR, au sujet de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme : Nouvelles Réglementations et Perspectives
En 2023, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a connu des avancées significatives avec l’adoption de nouvelles réglementations. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a renforcé son cadre de supervision et a préparé le terrain pour une harmonisation des exigences à l’échelle européenne, sous l’égide de la nouvelle autorité européenne AMLA.
Renforcement du Cadre Réglementaire
L’année 2023 a été marquée par l’adoption du paquet législatif et réglementaires anti-blanchiment « AML » qui vise à harmoniser et renforcer les exigences LCB-FT en Europe. Ce cadre législatif prévoit la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux (AMLA), chargée de superviser directement les institutions financières les plus risquées* au niveau européen. Cette nouvelle autorité permettra une surveillance plus cohérente et centralisée, renforçant ainsi l’efficacité des mesures anti-blanchiment à travers l’UE.
Supervision des Crypto-Actifs
Un des axes majeurs de cette nouvelle réglementation concerne les crypto-actifs. En 2023, l’ACPR a intensifié ses efforts pour encadrer les fournisseurs de services sur crypto-actifs. Le règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) impose de nouvelles exigences aux prestataires de services sur crypto-actifs, les obligeant à détecter et stopper les flux criminels. Cela inclut des mesures strictes pour assurer que les transactions en crypto-actifs sont transparentes et traçables, réduisant ainsi le risque d’utilisation de ces actifs pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Initiatives de Supervision et de Contrôle
L’ACPR a également mené plusieurs initiatives de supervision en 2023. Elle a mis à jour son analyse sectorielle des risques BC-FT pour intégrer les évolutions des pratiques de marché et les nouveaux acteurs. Des contrôles ont été intensifiés dans les secteurs les plus sensibles, comme la transmission des fonds et les crypto-actifs, avec 14 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) contrôlés. Par ailleurs, une revue thématique sur les personnes politiquement exposées (PPE) a été réalisée pour s’assurer que les institutions financières respectent les obligations spécifiques de vigilance renforcée pour ces clients.
Préparation à l’Entrée en Vigueur de l’AMLA
En prévision de l’entrée en vigueur de l’AMLA, les équipes de l’ACPR se préparent activement. Cette nouvelle entité européenne, qui supervisera directement les institutions financières les plus risquées, représente un changement majeur dans la manière dont la LCB-FT est gérée à travers l’Europe. L’ACPR participe aux travaux de préparation, assurant une transition fluide et efficace vers ce nouveau cadre de supervision.
Défis et Perspectives
La mise en place de ces nouvelles réglementations et structures de supervision représente un défi considérable pour les institutions financières. Elles doivent se conformer à des exigences plus strictes et garantir une transparence accrue dans leurs opérations. Les coûts de mise en conformité peuvent être élevés, particulièrement pour les petites institutions. Cependant, ces mesures sont essentielles pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, assurant ainsi la stabilité et la sécurité du secteur financier.
Conclusion
En conclusion, l’année 2023 a été une année charnière pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe. Les nouvelles réglementations et la création de l’AMLA marquent une avancée significative vers une harmonisation et un renforcement des mesures LCB-FT à l’échelle européenne. L’ACPR joue un rôle crucial dans cette transition, préparant le terrain pour une supervision plus efficace et cohérente. À long terme, ces efforts contribueront à renforcer le secteur financier pour le rendre plus sûr et plus transparent.
Ces développements sont détaillés dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, qui souligne les efforts continus pour renforcer les dispositifs LCB-FT et garantir la sécurité du système financier.
(*)Les institutions financières les plus risquées au niveau européen englobent par exemple les banques, les sociétés de paiements, les gestionnaires de fonds.
