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Il y a quelques jours, nous vous annoncions notre série d’articles « DEVLHON Consulting Décrypte » en lien avec le Rapport annuel de 2023 de l’ACPR.
Voici donc notre premier article en lien avec Bâle III.
La Transposition de Bâle III : Vers un Secteur Bancaire Plus Résilient
En 2023, l’Union européenne a franchi une étape décisive avec la finalisation de la transposition des normes de Bâle III. Après plusieurs années de négociations, le paquet CRR3/CRD6 a été adopté, promettant de renforcer la stabilité du secteur bancaire européen dès janvier 2025.
Un Renforcement des Exigences de Capital
Bâle III, né en réponse à la crise financière de 2008, vise principalement à augmenter la résilience des banques en élevant les exigences de capital et en introduisant de nouvelles mesures de gestion des risques. L’intégration de ces normes dans la législation européenne harmonise les pratiques bancaires à travers l’UE, assurant ainsi un niveau élevé de stabilité financière.
Le paquet CRR3/CRD6 introduit plusieurs réformes majeures. Parmi elles, l’augmentation des exigences de capital est sans doute la plus significative. Les banques devront désormais respecter un ratio de levier strict (ratio réglementaire qui limite l’endettement des banques en imposant un seuil minimum de fonds propres par rapport à leurs actifs totaux), limitant leur endettement par rapport à leurs fonds propres. De plus, un plancher en capital sera instauré pour les établissements utilisant des modèles internes de calcul des risques, garantissant ainsi un niveau minimum de fonds propres pour faire face à d’éventuels chocs financiers.
Gestion des Risques ESG
Une autre réforme essentielle concerne la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Désormais, les banques devront intégrer ces risques dans leur gestion et leurs rapports financiers. Cette mesure répond à une nécessité croissante de prendre en compte les impacts climatiques et sociaux dans les activités bancaires, alignant ainsi le secteur financier avec les objectifs de durabilité.
Transparence Renforcée
La transparence est également renforcée avec de nouvelles obligations de publication. Les banques devront fournir des informations détaillées sur leur exposition aux risques et les mesures prises pour les gérer. Cette transparence accrue vise à rassurer les investisseurs et le public sur la solidité et la gestion prudente des établissements financiers.
Implications pour le Secteur Bancaire
Ces réformes sont cruciales pour renforcer la résilience des banques européennes. En augmentant les exigences de capital et en intégrant les risques ESG, les banques seront mieux préparées à absorber les pertes et à gérer les crises futures. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures implique des défis considérables, notamment en termes de coûts de mise en conformité et de gestion des risques. Les petites banques, en particulier, pourraient ressentir la pression de ces nouvelles exigences.
Compétitivité des Banques Européennes
L’impact sur la compétitivité des banques européennes est également une préoccupation. Bien que la transposition de Bâle III soit essentielle pour la stabilité financière, il est crucial que l’application des règles soit équitable entre les différentes juridictions. Une période de transition et des ajustements ciblés sont prévus pour aider les banques de marché et d’investissement européennes à s’adapter sans perdre leur compétitivité.
Conclusion
En somme, la transposition de Bâle III marque une avancée significative pour le secteur bancaire européen. Les nouvelles exigences visent à accroître la résilience et la transparence, mais leur mise en œuvre nécessitera des efforts substantiels de la part des établissements financiers. À long terme, une application harmonisée et équitable de ces normes sera essentielle pour maintenir la stabilité et la compétitivité du secteur bancaire européen.
Ces réformes sont décrites en détail dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, qui souligne les efforts continus pour assurer un secteur financier solide et résilient face aux crises potentielles.
