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21nov.2024

Les nouvelles lignes directrices des Autorités Européennes de Surveillance

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting décrypte : Les nouvelles lignes directrices des Autorités Européennes de Surveillance

Dans un contexte où la gouvernance des institutions financières est sous une vigilance accrue, l’Union européenne renforce son arsenal réglementaire. Les Autorités Européennes de Surveillance (AES), comprenant l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP) et l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF), ont récemment publié des lignes directrices visant à optimiser les évaluations d’aptitude et de probité des dirigeants et actionnaires clés du secteur financier. Ces nouvelles mesures, qui introduisent un système centralisé d’échange d’informations, marquent une étape cruciale vers une supervision plus harmonisée et efficace.

Un cadre pour une gouvernance renforcée

Ces directives s’inscrivent dans un cadre légal clair, découlant des règlements fondateurs de l’Union européenne. Leur objectif est de garantir que les personnes occupant des fonctions stratégiques dans les institutions financières soient évaluées selon des standards élevés, afin d’assurer leur intégrité et leur compétence. Pour y parvenir, les AES ont conçu un système d’information spécifique, l’ESAs Information System, qui joue un rôle clé dans le partage des données nécessaires entre les autorités compétentes des différents États membres.

L’ESAs Information System : un outil au service des autorités

Ce système centralisé permet de répertorier les informations essentielles sur les individus ayant fait l’objet d’une évaluation et d’identifier rapidement les autorités ayant conduit ces processus auparavant. Toutefois, pour respecter la confidentialité des données, seuls des échanges bilatéraux sont autorisés en dehors de la plateforme, et les informations sont strictement limitées au nécessaire. Ce dispositif garantit ainsi un équilibre entre efficacité et protection des données personnelles, répondant aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une harmonisation bénéfique pour le secteur

En instaurant une approche commune à l’échelle de l’Union européenne, ces directives harmonisent les pratiques de supervision entre les pays et les secteurs financiers. Elles permettent d’accélérer les processus d’évaluation grâce à l’accès simplifié aux informations disponibles. De plus, elles renforcent la stabilité du système financier en assurant que les personnes clés des institutions répondent aux critères d’aptitude et de probité, contribuant ainsi à une gouvernance plus robuste.

Des défis à relever

Malgré ses nombreux avantages, l’implémentation de ce système soulève quelques défis. Les autorités compétentes doivent intégrer ces nouvelles exigences sans compromettre les délais légaux d’évaluation. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée à la sécurité des données pour éviter toute fuite ou utilisation abusive. Ces enjeux nécessitent une coordination étroite entre les différents acteurs du secteur.

Une avancée vers l’avenir

Ces nouvelles lignes directrices illustrent l’engagement de l’Union européenne à moderniser la gouvernance financière et à renforcer la transparence dans les processus d’évaluation. Chez DEVLHON Consulting, nous accompagnons nos clients dans l’intégration de ces évolutions réglementaires, en leur permettant de se conformer aux exigences tout en saisissant les opportunités qu’elles offrent.

Pour en savoir plus sur l’impact de ces directives sur votre organisation, contactez nos experts.

19nov.2024

DEVLHON Consulting décrypte : Le rapport confidentiel de la BCE

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting décrypte : Le rapport confidentiel de la BCE qui secoue la réglementation bancaire européenne

Un document interne de la Banque centrale européenne (BCE) suscite des débats enflammés dans le paysage bancaire européen. Selon ce rapport inédit, les grandes banques de l’UE seraient confrontées à des exigences de fonds propres beaucoup plus strictes si elles étaient soumises aux normes américaines. Cette révélation intervient dans un contexte de tensions réglementaires, alors que les standards internationaux, comme Bâle III, continuent de diviser.

Des écarts frappants entre l’Europe et les États-Unis

Les conclusions du rapport, finalisé en 2023, estiment que les principales banques européennes devraient augmenter leur capital minimum de 10 % à 20 % pour se conformer aux standards prudentiels en vigueur aux États-Unis. Ces chiffres contrastent avec un rapport précédent produit par la Fédération bancaire européenne, qui prévoyait une augmentation plus modérée, entre 5 % et 15 %. Ce différentiel met en lumière des divergences majeures dans l’application des modèles internes d’évaluation des risques entre les deux blocs.

L’écart réside principalement dans l’utilisation des modèles internes, davantage encadrés outre-Atlantique. Ces outils permettent aux banques européennes de maintenir des ratios de fonds propres élevés, mais ils sont parfois accusés de minimiser artificiellement les risques.

Une réponse européenne fragmentée

Les autorités européennes n’ont pas tardé à réagir. L’Autorité bancaire européenne (ABE) prévoit déjà une hausse moyenne de 9,9 % des exigences de fonds propres de niveau 1 pour les banques européennes, avec des ajustements progressifs pour limiter l’impact sur le secteur. Pourtant, le rapport de la BCE pointe que, malgré ces efforts, les banques européennes opèrent toujours avec des exigences de capital plus faibles que leurs homologues américaines.

De plus, les réformes en cours, comme l’intégration des risques climatiques et l’adaptation aux bouleversements numériques, compliquent encore davantage le paysage réglementaire. Les superviseurs européens, selon le rapport annuel 2023 des activités de supervision de la BCE, continuent de surveiller étroitement les faiblesses de gouvernance et les risques liés aux secteurs vulnérables tels que l’immobilier commercial.

L’impact des changements géopolitiques et économiques

Avec l’arrivée potentielle de politiques de dérégulation aux États-Unis sous une nouvelle administration, les banques européennes redoutent une perte de compétitivité. Cette crainte est accentuée par la montée des risques géopolitiques et l’incertitude macroéconomique. Le rapport annuel de la BCE note également une augmentation des prêts non performants dans des portefeuilles spécifiques, ajoutant une pression supplémentaire sur la résilience des banques.

Une opportunité pour repenser la régulation bancaire

Face à ces défis, la publication du rapport pourrait représenter une étape décisive pour le secteur. Certains plaident pour une transparence accrue afin de contrer les pressions du lobbying bancaire, tandis que d’autres appellent à des ajustements méthodologiques pour éviter une confrontation directe avec l’industrie.

Ce débat souligne une réalité incontournable : l’harmonisation des standards réglementaires internationaux reste un objectif lointain, mais indispensable pour garantir un secteur bancaire résilient et compétitif dans un monde en mutation.

Conclusion

La question des exigences de fonds propres met en lumière les différences structurelles entre l’Europe et les États-Unis, tout en soulignant la nécessité pour les banques européennes de s’adapter à un environnement en constante évolution. Ce débat sur la régulation doit être vu comme une opportunité de renforcer la résilience du secteur tout en répondant aux attentes sociétales croissantes en matière de durabilité et de transparence. DEVLHON Consulting reste à votre disposition pour vous accompagner face à ces enjeux stratégiques et réglementaires complexes.

6nov.2024

DEVLHON Consulting décrypte : Les défis des déclarations SFDR

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting décrypte : Les défis et bonnes pratiques des déclarations SFDR selon le dernier rapport des ESA

Dans le contexte de la finance durable, les déclarations sur les principaux impacts négatifs (PAI) des décisions d’investissement jouent un rôle crucial pour assurer la transparence et la responsabilité des acteurs financiers. Publié par les Autorités Européennes de Surveillance (ESA), le rapport annuel 2024 sur les PAI, conformément à l’article 18 du règlement SFDR, dresse un bilan des pratiques de divulgation et fournit des recommandations pour améliorer leur clarté et accessibilité.

Contexte et portée du rapport

Le rapport des ESA évalue l’état des déclarations PAI au niveau des entités et des produits financiers, en se basant sur une enquête menée auprès des Autorités Nationales Compétentes (ANC). Les déclarations PAI sont obligatoires pour les participants de marché comptant plus de 500 employés, tandis que les plus petites entités peuvent opter pour une déclaration volontaire, à condition d’utiliser le modèle réglementaire de niveau 2.

État des lieux : une amélioration notable, mais des lacunes persistent

Selon le rapport, les pratiques de divulgation se sont améliorées, notamment en termes de localisation et de qualité des informations, bien que le respect des exigences SFDR demeure inégal. Des progrès significatifs ont été relevés concernant l’accessibilité pour les investisseurs particuliers et la qualité des informations divulguées au niveau des produits financiers. Cependant, certaines entités continuent de rencontrer des difficultés, notamment en ce qui concerne l’application des indicateurs PAI et l’explication des choix de divulgation.

Bonnes pratiques et recommandations

Les ESA ont relevé plusieurs exemples de bonnes pratiques qui pourraient inspirer l’ensemble du secteur financier :

Accessibilité accrue : Les divulgations sont plus faciles à localiser grâce à des sections dédiées sur les sites web, ce qui facilite l’accès aux informations pour les investisseurs.

Clarté des informations : Les entités qui introduisent des explications contextuelles et utilisent un langage clair offrent une meilleure compréhension de leurs impacts durables.

Détails sur les indicateurs PAI : Les déclarations complètes incluent des indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires, ainsi que des explications sur les actions entreprises pour réduire les impacts négatifs.

Défis et pistes d’amélioration

Le rapport souligne également des zones d’amélioration essentielles. Parmi les défis rencontrés :

Explications insuffisantes : Certaines entités expliquent peu ou pas du tout leurs choix de non-considération des PAI, évoquant souvent des problèmes de ressources sans proposer de plan de mise en conformité.

Incohérences dans les méthodologies : Les divergences dans les méthodologies utilisées pour calculer certains indicateurs compliquent la comparaison entre entités.

Politiques d’engagement : Les ESA ont noté que de nombreuses déclarations d’engagement demeurent génériques et nécessitent des détails pour garantir la transparence des actions envers les entreprises investies.

Conclusion

Avec des recommandations claires pour les ANC et les acteurs du marché, le rapport des ESA vise à renforcer la cohérence et la qualité des informations de durabilité. En adoptant ces pratiques exemplaires, les entreprises pourront non seulement se conformer aux exigences du SFDR, mais également améliorer leur impact durable et la confiance des investisseurs.

 

Source : https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2024-10/10c55637-0c22-472f-b4e5-29fb55b4527e/JC%202024%2068%20Final%20Joint%20ESAs%202024%20Final%20Report%20on%20PAI%20disclosures%20%28Article%2018%20SFDR%29%20%28002%29.pdf

5nov.2024

DEVLHON Consulting décrypte la distribution des AMC

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DEVLHON Consulting décrypte la distribution des Certificats à Gestion Active (AMC)

La distribution des « Actively Managed Certificates » (AMC), des instruments financiers complexes, connaît une popularité croissante. Ces produits attirent l’attention de divers acteurs financiers – des banques privées aux conseillers en investissements financiers – souhaitant diversifier leur offre auprès des clients non professionnels. Cependant, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en avant des recommandations pour encadrer cette distribution, car les AMC présentent des caractéristiques uniques et des risques spécifiques.

Comprendre les AMC : Des Instruments Complexes

Les AMC sont des titres de créance structurés ou des instruments financiers émis selon des droits étrangers. Leur particularité réside dans la gestion discrétionnaire du panier d’actifs sous-jacents, qui peut être modifié en cours de vie sans l’accord de l’investisseur. Cette complexité les rend inadaptés aux investisseurs peu expérimentés, nécessitant des recommandations spécifiques pour protéger les clients non professionnels.

Des exigences strictes de gouvernance des produits

La réglementation impose aux professionnels de définir précisément le marché cible des AMC, en identifiant les profils de clients pour lesquels ces produits sont adaptés. L’AMF rappelle l’importance d’une évaluation minutieuse et de la cohérence entre le marché cible et la stratégie de distribution. Les professionnels doivent ainsi restreindre les AMC aux clients disposant d’un niveau avancé de connaissances et d’expérience en finance.

Transparence et information des clients

L’AMF exige que les professionnels fournissent des informations claires, exactes et à jour sur les AMC. Avant l’investissement, l’investisseur doit être informé de la composition des actifs sous-jacents et des coûts associés, notamment ceux liés aux ajustements réguliers de la composition du panier. Cette transparence inclut une estimation des coûts de rebalancement, calculée à partir des actifs sous-jacents et des volumes d’opérations anticipés.

Évaluation de l’adéquation : une obligation renforcée

L’évaluation du profil de chaque investisseur est cruciale pour déterminer l’adéquation des AMC à leurs objectifs financiers. Compte tenu de la complexité des AMC, les professionnels doivent vérifier que le client comprend bien le fonctionnement du produit et les risques inhérents. L’AMF déconseille l’utilisation de méthodes d’auto-évaluation, préférant des vérifications plus rigoureuses pour s’assurer de l’appropriation des connaissances par le client.

Encadrement du démarchage et des offres au public

Les AMC ne peuvent être proposés via des actions de démarchage financier, et leur distribution est encadrée par des règles strictes pour garantir une protection accrue des investisseurs. Les professionnels souhaitant inclure les AMC dans leurs offres doivent ainsi se conformer aux obligations de transparence et de gouvernance définies par l’AMF.

Conclusion

Pour DEVLHON Consulting, cette recommandation de l’AMF souligne l’importance d’une approche prudente et responsable dans la distribution des AMC. En suivant ces directives, les professionnels peuvent optimiser leurs pratiques tout en renforçant la confiance des investisseurs.

 

Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-10/doc-2024-06_fr1_recommandation-relative-a-la-distribution-des-amc_2.pdf

31oct.2024

Devlhon Consulting Décrypte : Les Tendances du Trade Finance en 2024

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Devlhon Consulting Décrypte : Les Tendances Clés du Commerce et du Financement en 2024

Les tendances du commerce international et les perspectives du financement commercial évoluent rapidement face aux défis géopolitiques et économiques mondiaux. Le rapport 2024 de l’ICC Trade Register, en collaboration avec le Boston Consulting Group (BCG) et Global Credit Data (GCD), propose une analyse exhaustive de la situation. Ce rapport souligne des évolutions positives pour l’avenir du secteur, malgré un ralentissement des échanges mondiaux de biens en 2023. Devlhon Consulting explore ici les conclusions marquantes de ce rapport et les perspectives à venir pour les entreprises et les institutions financières.

 Une Transition vers le Commerce Intrablocs et l’Augmentation des Échanges Non-Dollar

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, les flux commerciaux se réorientent au sein des blocs régionaux. Le rapport met en évidence une augmentation des transactions effectuées en dehors du dollar américain, notamment avec la montée en puissance de la monnaie chinoise. Ce changement reflète des efforts pour réduire la dépendance au dollar et répondre à des politiques monétaires et commerciales plus diversifiées.

 Des Secteurs en Repli et d’autres en Pleine Croissance

Les secteurs traditionnels tels que l’énergie, les métaux et les mines, et l’agroalimentaire ont observé une baisse des échanges en 2023, tandis que les secteurs automobile et aérospatial enregistrent une croissance à deux chiffres. Les échanges de services continuent également de croître, représentant désormais un tiers du commerce mondial, avec une forte croissance dans les régions du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud. Ces chiffres suggèrent des opportunités pour les entreprises de se positionner dans les secteurs porteurs tout en diversifiant leurs marchés géographiques.

 Les Défis et Opportunités du Financement du Commerce

Malgré les taux d’intérêt élevés et les tensions internationales, le secteur du financement commercial continue de montrer une grande résilience. Parmi les principales menaces identifiées, les institutions financières citent les risques liés aux flux commerciaux perturbés par les conflits géopolitiques et la pression sur les marges. Cependant, les investissements dans les technologies numériques et les initiatives de financement durable sont des sources d’optimisme pour les années à venir. En effet, 90 % des banques ont signalé un intérêt croissant pour les solutions numériques pour améliorer l’expérience client.

 L’Intégration Technologique comme Moteur de Croissance

Le rapport souligne également l’importance croissante de l’intelligence artificielle (IA) et de l’IA générative pour améliorer la gestion des données, la prévention de la fraude et la vérification documentaire. L’adoption de ces technologies pourrait accélérer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement et rendre le financement du commerce plus accessible aux petites entreprises. La loi MLETR (Modèle de législation sur les documents transférables électroniques) est citée comme une avancée clé, mais 80 % des experts estiment que la réussite de la numérisation dépendra de la collaboration entre tous les acteurs de l’écosystème commercial.

Risque et Durabilité : Des Priorités Croissantes

Le financement durable prend une place prépondérante, soutenu par les réglementations environnementales, comme le mécanisme d’ajustement carbone de l’Union Européenne. Plus de 90 % des institutions financières impliquées dans la finance durable voient des résultats positifs, ce qui indique que l’attention portée à la durabilité ne fera qu’augmenter. Sur le plan du risque, les produits financiers comme les lettres de crédit et le financement des exportations continuent de se montrer résistants face aux perturbations du marché, démontrant leur caractère à faible risque pour les institutions financières.

Conclusion : Opportunités et Perspectives pour 2024 et au-delà

Les conclusions du rapport de l’ICC Trade Register de 2024 montrent que, malgré les défis importants, le financement du commerce mondial demeure un secteur clé et relativement sécurisé. Les banques et entreprises investissant dans la numérisation et la durabilité seront les mieux placées pour naviguer dans les complexités des marchés internationaux. Ce rapport rappelle que les transactions à faible risque, soutenues par des solutions technologiques avancées et des initiatives de durabilité, seront des moteurs de stabilité et de croissance pour les acteurs du financement du commerce dans un contexte économique de plus en plus complexe.

Pour les entreprises, comprendre ces évolutions permet de se préparer aux opportunités futures tout en naviguant dans un paysage géopolitique et économique en transformation.

 

Notre offre Trade Finance : AML Trade Finance

30oct.2024

DEVLHON Consulting décrypte les nouvelles normes techniques

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DEVLHON Consulting décrypte les nouvelles normes techniques pour le Point d’Accès Unique Européen (ESAP)

Face à une demande croissante de transparence et d’harmonisation des informations financières en Europe, le Règlement européen ESAP instaure un Point d’Accès Unique Européen, une initiative conçue pour faciliter l’accès aux données financières et d’investissement de manière centralisée et standardisée. Afin de garantir l’efficacité et la sécurité de cette plateforme, des Normes Techniques de Mise en Œuvre (ITS) ont été définies. DEVLHON Consulting analyse ici le rapport final du comité commun (JC) des autorités de surveillance européennes (ESA), qui précise les responsabilités des organismes de collecte (CB) et les spécifications techniques de l’ESAP.

 Les Organismes de Collecte : Rôles et Responsabilités

Les organismes de collecte, ou « CB », sont les gardiens de la qualité et de l’intégrité des données financières destinées à l’ESAP. Mandatés par des organismes nationaux ou européens, les CB jouent un rôle essentiel dans la validation et la transmission des informations fournies par les entités émettrices.

 Tâches principales des CB :

– Validations automatiques : Les CB sont chargés d’exécuter des validations automatiques pour chaque type de donnée reçue. Cette étape vise à garantir la conformité des informations avec les normes établies et à prévenir les duplications entre les États membres.

– Licence de norme ouverte : L’ensemble des données mises à disposition sur l’ESAP doit respecter une licence CC0 ou son équivalent. Cependant, certaines données protégées, notamment les notations de crédit, peuvent exiger des licences plus restrictives pour limiter leur usage commercial.

– Formats de données et métadonnées : Pour assurer une interopérabilité maximale, l’ESAP impose des formats de données standardisés, permettant une extraction et une lecture automatisée des informations. Les métadonnées requises comprennent des éléments clés tels que l’entité émettrice, le cadre juridique et les dates de publication.

Les CB sont également tenus de transmettre les données à l’ESAP dans un délai maximal de 60 minutes après validation, assurant ainsi la rapidité et la fluidité du processus.

 L’ESAP : Caractéristiques Techniques et Accessibilité

L’ESAP est conçu comme une plateforme unifiée et ouverte, répondant aux standards d’accessibilité et offrant des fonctionnalités avancées pour les utilisateurs.

Fonctionnalités de l’API de publication :

– Gestion des données : L’API permet un accès en masse aux informations sans intervention manuelle, favorisant une interaction efficace entre les systèmes. L’adoption d’une architecture RESTful, largement plébiscitée, répond aux meilleures pratiques en matière de flux de données.

– Téléchargement et visualisation : Les utilisateurs pourront télécharger de larges volumes de données, et un visionneur intégré rendra les informations financières accessibles et facilement interprétables.

L’ESAP garantit également une disponibilité de 97 % du temps chaque mois, assurant ainsi une accessibilité continue aux utilisateurs.

Identifiant Juridique Unique (LEI) et Métadonnées

L’identifiant d’entité juridique (LEI), conforme à la norme ISO 17442, est l’identifiant unique choisi pour les entités inscrites sur l’ESAP. Cet identifiant garantit une interopérabilité élevée, facilitant le lien entre différentes bases de données et permettant une traçabilité accrue des données.

Les métadonnées accompagnant chaque information permettent une catégorisation précise et une recherche aisée. Les CB sont responsables de transmettre les métadonnées pertinentes, incluant le cadre légal de la publication, l’État membre d’origine et les références GLEIF (Global LEI Foundation).

Retours du Marché et Adaptations

Dans le cadre d’une consultation publique, les acteurs de marché ont suggéré des ajustements visant à harmoniser les validations entre les CB pour minimiser les différences entre les États membres. D’autres propositions incluent une flexibilité accrue sur les formats, notamment pour permettre l’inclusion d’éléments non-extractibles, tels que des graphiques.

En réponse à ces retours, une documentation de niveau 3 (L3) sera mise en place pour détailler les procédures de validation et accompagner les CB dans leur mise en œuvre.

Calendrier et Mise en Œuvre

Les ITS, une fois adoptées, fourniront un cadre clair et précis aux CB et à l’ESAP pour gérer la collecte, la validation et la publication centralisée des informations financières. Le projet ESAP se déroulera en trois phases progressives de 2026 à 2030, permettant aux CB et aux entreprises de s’adapter progressivement à ces nouvelles exigences.

Conclusion

La création du Point d’Accès Unique Européen (ESAP), soutenue par les ITS, constitue une avancée stratégique pour les marchés de capitaux européens. Ce projet, en établissant des critères rigoureux de collecte, validation et accessibilité des informations, vise à offrir aux investisseurs une base de données financière fiable et centralisée. En optimisant l’accès à l’information et en assurant sa sécurité, l’ESAP s’impose comme un levier essentiel pour la transparence et l’efficacité du marché unique européen.

 

Source : https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2024-10/a387c76a-f4c0-4cd9-80e6-c4c176b4a81a/JC%202024%2074%20Final%20Report%20on%20JC%20ITS%20on%20ESAP.pdf

18oct.2024

DEVLHON Consulting décrypte : Synthèse des contrôles SPOT – Octobre 2024

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DEVLHON Consulting décrypte : Synthèse des contrôles SPOT sur les reportings réglementaires AIFM, MMF, et ROSA –Octobre 2024

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé une série de contrôles SPOT, annoncée dans ses priorités de supervision 2023, pour évaluer la qualité des données transmises par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans les reportings réglementaires AIFM, MMF et via le référentiel ROSA. Ces contrôles s’inscrivent dans un contexte où les reportings constituent des outils essentiels pour la supervision des risques systémiques et le suivi du secteur financier, notamment en ce qui concerne les fonds alternatifs.

Contexte et objectifs

La directive AIFM, mise en œuvre après la crise financière de 2008, impose des obligations de reporting aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. En 2023, ce reporting concernait 9337 fonds pour un total de 1219 milliards d’euros gérés. De plus, les fonds monétaires (MMF) ont également une importance cruciale avec 2171 reportings réalisés entre 2021 et 2023. Le dispositif ROSA, introduit en 2021, permet aux SGP de transmettre diverses informations réglementaires à l’AMF.

Les contrôles ont porté sur quatre axes majeurs :

  1. Organisation et gouvernance des dispositifs de reporting.
  2. Corpus procédural relatif à la production des reportings.
  3. Analyse des processus opérationnels de production des reportings AIFM et MMF.
  4. Dispositif de contrôle interne en place.

Résultats et constats principaux

Organisation et gouvernance

Les SGP contrôlées ont majoritairement délégué une partie de leur processus de production des reportings à des prestataires externes. Cependant, il existe un risque accru d’erreur lorsque les processus ne sont pas entièrement intégrés, les étapes manuelles étant souvent associées à des traitements automatisés. La majorité des SGP a mis en place des dispositifs de contrôle indépendants pour valider les reportings avant transmission à l’AMF, mais certaines failles subsistent, notamment en matière de formation du personnel et de gouvernance des projets.

Processus opérationnels et contrôle interne

Le contrôle interne est généralement bien structuré, mais des anomalies ont été relevées dans certaines SGP, notamment dans le suivi des délégations de gestion. Des manquements ont également été observés dans la formalisation des contrats avec les prestataires externes, qui ne mentionnent pas toujours les contrôles de qualité à réaliser.

Recommandations et bonnes pratiques

L’AMF recommande de :

– Séparer les fonctions de production et de contrôle des reportings.

– Intégrer le suivi des reportings aux comités de gestion des risques pour améliorer la coordination.

– Utiliser des indicateurs de performance (KPI) pour suivre l’efficacité des prestataires.

Conclusion

La fiabilité des données transmises à l’AMF reste une priorité pour assurer une supervision efficace des risques financiers. L’AMF continuera à surveiller la qualité des reportings tout en encourageant l’implémentation de meilleures pratiques dans le secteur.

17oct.2024

Le développement des big techs dans le secteur financier

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 Le développement des big techs dans le secteur financier : Quels risques ? Quelles réponses réglementaires ?

Au cours des dernières années, les grands acteurs technologiques, appelés « big techs », ont progressivement investi le secteur des services financiers. Bien que leur présence en Europe demeure encore limitée, leur potentiel de développement soulève des questions cruciales sur les risques encourus pour la stabilité financière et les réponses réglementaires appropriées.

 Les big techs dans la finance : un développement progressif mais inquiétant

Les géants de la technologie tels que Google, Amazon, Meta ou Apple, bien que traditionnellement centrés sur des activités numériques (réseaux sociaux, e-commerce, moteurs de recherche), se diversifient progressivement vers des services financiers. Cette incursion repose sur plusieurs avantages comparatifs : une communauté d’utilisateurs mondiale, des capacités inégalées en matière de gestion de données et une solidité financière remarquable. Cette dynamique leur permet de concurrencer des institutions financières bien établies, notamment dans des segments tels que les paiements, le crédit non bancaire et la gestion d’actifs numériques.

Portées par les innovations technologiques et les nouvelles attentes des consommateurs, notamment la digitalisation accrue post-pandémie, les big techs sont devenues des acteurs incontournables de l’économie numérique. Leur position dominante dans les services de cloud et leur potentiel dans des secteurs comme les paiements mobiles ou les crypto-actifs renforcent leur influence croissante sur les systèmes financiers traditionnels.

 Les risques pour la stabilité financière

L’entrée des big techs dans la finance est porteuse de nombreuses innovations. Cependant, elle suscite également de nouveaux risques, notamment en matière de stabilité financière. Le principal problème réside dans la fragmentation des services financiers qu’elles provoquent. En s’appuyant sur les technologies numériques, les big techs externalisent et décomposent les chaînes de valeur financières, entraînant une interconnexion croissante entre les secteurs financier et commercial. Cette interdépendance peut accroître la vulnérabilité des institutions financières traditionnelles.

Résilience opérationnelle : De nombreux établissements financiers dépendent de services fournis par un petit nombre d’acteurs de la technologie, en particulier pour les services de cloud. Cette concentration soulève des risques de défaillance systémique en cas de panne ou d’interruption de ces services critiques. Aujourd’hui, des géants comme Amazon Web Services ou Microsoft Azure dominent ce secteur.

Distribution de crédits et activités non bancaires : Le développement des big techs dans les crédits non bancaires (comme les services de « Buy Now, Pay Later ») pose également des problèmes. Ces activités, bien qu’offrant des solutions alternatives aux consommateurs, échappent souvent aux réglementations strictes imposées aux banques, créant ainsi des risques de contagion financière.

Concurrence et protection des consommateurs : Les big techs, grâce à leur base d’utilisateurs massive et à leur capacité de traitement de données, peuvent facilement verrouiller le marché et évincer des concurrents, créant des monopoles de fait. Ces situations soulèvent des questions de concurrence loyale et de protection des données des utilisateurs.

 

 Réponses réglementaires en Europe : quelles insuffisances ?

L’Union européenne a rapidement réagi face à ces évolutions en introduisant plusieurs cadres réglementaires. Le Digital Operational Resilience Act (DORA) et le Digital Market Act (DMA) ont été mis en place pour renforcer la résilience opérationnelle des systèmes financiers et réguler les grands acteurs du numérique. Cependant, ces initiatives sont principalement centrées sur la résilience technique et la concurrence, laissant de côté des aspects clés de la stabilité financière.

DORA, par exemple, impose des exigences aux établissements financiers utilisant des prestataires de services informatiques, mais ne couvre pas entièrement les risques posés par les big techs en tant que distributeurs de services financiers ou opérateurs dans les crédits non bancaires. De plus, il existe un manque de supervision consolidée des activités des big techs à l’échelle européenne. Les régimes prudentiels actuels sont souvent contournés par ces groupes, ce qui complique le travail des régulateurs pour obtenir une vision d’ensemble de leurs activités.

 Propositions pour un cadre réglementaire renforcé

Pour répondre à ces enjeux, plusieurs propositions réglementaires sont avancées. D’une part, il est crucial de renforcer et d’harmoniser les règles encadrant les activités dans lesquelles les big techs se développent, notamment dans les services de paiement et les prêts non bancaires. Cela pourrait inclure l’introduction de nouvelles exigences prudentielles pour surveiller et encadrer leurs activités à un niveau consolidé.

D’autre part, il est recommandé d’imposer aux big techs de regrouper leurs activités financières significatives au sein d’une structure dédiée, permettant ainsi une supervision consolidée. Ce regroupement permettrait d’appliquer, en cas de besoin, les mêmes règles prudentielles que celles des banques traditionnelles, garantissant ainsi un traitement équitable et limitant les risques de contournement réglementaire.

 Conclusion : trouver l’équilibre entre innovation et régulation

Si l’essor des big techs dans la finance est porteur d’innovations majeures et de gains d’efficacité, il est essentiel de mettre en place un cadre réglementaire adéquat pour maîtriser les risques associés à cette transformation rapide. La réglementation européenne doit évoluer pour s’assurer que les big techs puissent innover tout en garantissant la stabilité financière et la protection des consommateurs. Seul un cadre harmonisé, qui tient compte à la fois des spécificités des activités financières des big techs et des risques qu’elles posent, permettra de concilier innovation et sécurité dans le secteur financier.

 

Source : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20241014_article_big_techs_vf.pdf

15oct.2024

Discours de François Villeroy de Galhau (Banque de France) au Forum Fintech

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting décrypte : discours de François Villeroy de Galhau au Forum Fintech – Paris, 14 octobre 2024

Le discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors du Forum Fintech du 14 octobre 2024, aborde plusieurs enjeux majeurs concernant l’intersection entre innovation technologique et régulation dans le secteur financier français. Structuré autour de trois thèmes principaux – continuité, rupture et défi – ce discours met en lumière les priorités de la Banque de France et de l’ACPR pour accompagner l’écosystème fintech, tout en assurant une régulation efficace.

Une Continuité : L’Engagement de la Banque de France et de l’ACPR

Le premier point abordé par François Villeroy de Galhau concerne la stabilisation du financement des fintechs françaises après une période de contraction en 2023. En effet, les levées de fonds ont atteint 560 millions d’euros au premier semestre 2024, contre 568 millions d’euros pour la même période en 2023, montrant ainsi une résilience relative du secteur face aux incertitudes économiques et à la remontée des taux d’intérêt. La France se positionne toujours comme le leader du marché fintech de l’Union Européenne, bien que distancée par le Royaume-Uni.

Cette continuité reflète l’engagement de l’ACPR à maintenir une communication active avec les acteurs fintechs à travers des initiatives comme la plateforme « Mon Parcours Fintech », mais aussi par l’accompagnement d’innovations spécifiques, telles que l’émission des premiers jetons de monnaie électronique (stablecoins) en France. Le discours souligne également le besoin d’harmonisation réglementaire en Europe, en réponse aux difficultés rencontrées par les fintechs dans leur expansion à l’international.

Une Rupture : L’Impact de l’Intelligence Artificielle

Le deuxième volet du discours met en avant l’intelligence artificielle (IA) comme l’un des moteurs d’innovation majeurs pour les fintechs. François Villeroy de Galhau reconnaît que malgré les progrès exponentiels de l’IA générative, le secteur financier n’a pas encore pleinement saisi les transformations à venir. Il plaide pour une approche proactive, affirmant que la Banque de France et l’ACPR se doivent de rester en phase avec ces évolutions technologiques.

L’ACPR est prête à endosser le rôle de superviseur du marché de l’IA dans le secteur financier, conformément à la législation européenne adoptée en juin 2024. Cette législation identifie plusieurs usages à « haut risque », notamment dans l’évaluation de la solvabilité et la tarification en assurance. Pour cela, l’ACPR s’appuiera sur une expertise acquise au fil des années dans l’audit des algorithmes et les collaborations avec divers acteurs du secteur financier.

Un Défi : Concilier Ouverture et Confiance

Enfin, François Villeroy de Galhau met en avant le défi d’assurer une confiance accrue dans un environnement numérique en pleine ouverture. Il mentionne plusieurs initiatives européennes, comme la directive sur les services de paiement (DSP2) et le projet de cadre de partage des données financières (FIDA), qui encouragent l’ouverture des données au bénéfice des consommateurs tout en encadrant les risques.

Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui entrera en vigueur en janvier 2025, est également mis en avant comme un pilier essentiel pour la résilience opérationnelle du secteur financier face aux risques croissants, notamment cyber. DORA impose des tests d’intrusion obligatoires, renforce la gestion des risques liés aux tiers, et promeut un partage d’informations entre entités financières pour mieux faire face aux menaces cyber.

Conclusion

Le discours de François Villeroy de Galhau illustre la volonté de la Banque de France et de l’ACPR de maintenir un équilibre entre innovation et régulation. Si les fintechs sont des acteurs clés de la transformation numérique du secteur financier, elles ne peuvent se développer sans un cadre régulatoire adapté aux nouvelles réalités technologiques, telles que l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Le Gouverneur conclut en soulignant l’importance de l’alliance entre innovateurs et régulateurs pour garantir une finance moderne, résiliente et sûre.

 

Source : file:///C:/Users/devlh/Downloads/2024-10-14_Discours-Forum-Fintech.pdf

3oct.2024

L’EBA publie son programme pour l’année 2025

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting décrypte : Les priorités du programme de travail 2025 de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a récemment publié son programme de travail pour 2025, qui s’inscrit dans une stratégie à long terme couvrant la période 2025-2027. Ce programme reflète les ambitions de l’EBA d’adapter la réglementation bancaire de l’Union européenne (UE) tout en assurant une stabilité financière face à un environnement économique en mutation. Voici les principales priorités de l’EBA pour les années à venir, décryptées par DEVLHON Consulting.

Renforcer le cadre réglementaire de l’UE

L’une des priorités majeures de l’EBA en 2025 sera la mise en œuvre du « paquet bancaire de l’UE », comprenant les réformes de Bâle III, qui visent à renforcer la résilience des banques face aux crises. Ce cadre inclut des approches plus sensibles au risque pour déterminer les exigences en matière de fonds propres, particulièrement pour le crédit, le marché et les risques opérationnels. L’EBA développera des normes réglementaires pour finaliser ce cadre et veillera à l’application homogène de ces règles dans toute l’UE.

Favoriser une stabilité financière durable

La durabilité devient un enjeu central pour le secteur bancaire. Dans un contexte de risques géopolitiques et de tensions économiques, l’EBA se concentre sur une évaluation prospective des risques, notamment via des tests de résistance. En 2025, l’autorité lancera un portail de données pour améliorer l’infrastructure d’analyse des risques. Cela inclura également des initiatives pour mieux surveiller les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Début des activités de supervision pour DORA et MiCAR

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) et le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCAR) entreront en application en 2025. L’EBA commencera à surveiller les prestataires critiques de services informatiques et supervisera les émetteurs d’actifs cryptographiques, en collaboration avec d’autres autorités européennes. La mise en place de ces nouvelles responsabilités reflète l’importance croissante des technologies numériques et de la finance décentralisée dans le paysage financier européen.

Transition vers un nouveau cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux

En 2025, l’EBA contribuera à la transition vers la nouvelle autorité de l’UE dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA). Pendant cette phase de transition, l’EBA continuera à exercer son mandat dans ce domaine tout en préparant la cession de ses responsabilités à AMLA d’ici fin 2025. L’accent sera mis sur une régulation fluide et l’intégration des innovations dans ce domaine.

Conclusion

L’EBA poursuit une feuille de route ambitieuse pour 2025, marquée par l’évolution rapide de la réglementation bancaire et la montée en puissance des risques numériques et ESG. Chez DEVLHON Consulting, nous suivons de près ces développements pour vous offrir des analyses éclairées et un accompagnement stratégique dans vos démarches de conformité et d’innovation financière.

Le programme 2025 de l’EBA montre clairement que la résilience, la durabilité et l’innovation seront au cœur de la régulation financière européenne dans les années à venir.

 

 

Source : https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2024-09/a5bce431-7793-4b75-bd07-d5741c961fbe/EBA%20Work%20programme%202025.pdf

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