La réglementation Taxonomie verte de l’Union Européenne

Taxonomie Verte de l’UE dans son ensemble

La Taxonomie Verte de l’UE est un système de classification des activités économiques visant à identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental. Elle a été conçue pour guider et mobiliser les investissements privés vers des secteurs et des initiatives qui soutiennent les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Cette classification se concentre sur six objectifs environnementaux clés :

1. L’atténuation du changement climatique
2. L’adaptation au changement climatique
3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes
4. La transition vers une économie circulaire
5. La prévention et le contrôle de la pollution
6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

 Établissement de la Taxonomie Verte

La Commission Européenne a chargé un groupe d’experts indépendants d’élaborer des critères pour évaluer si une activité économique est conforme à la Taxonomie Verte. Ces critères déterminent si une activité contribue de manière significative à au moins un des six objectifs environnementaux, tout en respectant des normes minimales en matière de droits humains et de droit du travail.

En juin 2020, les députés européens et les États membres ont adopté le règlement sur la taxonomie, définissant les critères d’intégration dans cette classification. En janvier 2022, le premier volet de la Taxonomie Verte, axé sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, est entré en vigueur, couvrant plus de 70 activités dans des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et la construction.

 Inclusion du gaz et du nucléaire dans la Taxonomie

Répondant aux défis de la transition énergétique, la Commission Européenne a proposé en décembre 2021 d’inclure le gaz et le nucléaire comme activités « transitoires » dans la Taxonomie Verte. Cette proposition repose sur le rôle de ces sources d’énergie dans la transition vers des objectifs climatiques à long terme, tout en exigeant des garanties strictes en matière de sécurité et de gestion des déchets.

 Mise en Œuvre et Implications

La mise en œuvre de la Taxonomie Verte implique une série d’étapes, notamment la consultation des États membres, du Parlement et du Conseil européen. Les entreprises et les gestionnaires d’actifs sont tenus de divulguer le degré d’alignement de leurs activités et investissements sur la Taxonomie Verte.

La Taxonomie Verte s’intègre également dans d’autres initiatives de financement durable de l’UE, tel que le règlement européen SFDR, visant à renforcer la divulgation des informations liées à l’ESG dans les produits financiers. À terme, cela permettra aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées et de favoriser une transition vers une économie plus verte.

L’avenir de la Taxonomie Verte Européenne : Défis et Perspectives

La Taxonomie Verte Européenne, première brique du plan de finance durable de l’Union européenne (appelé plan d’action européen pour la finance durable), représente une avancée significative dans la lutte contre le greenwashing et la promotion d’investissements durables. Cependant, son efficacité reste à démontrer pour financer la transition vers une économie bas carbone.

Dans un récent rapport, le cabinet EY a examiné la manière dont 320 entreprises européennes ont adopté des pratiques de divulgation après la deuxième année d’application de la taxonomie, mettant en évidence d’éventuelles améliorations nécessaires. Les résultats montrent que l’alignement moyen des Key Performance Indicators (KPIs) est limité à moins de 15%, avec d’importantes disparités entre l’éligibilité et l’alignement.

Une analyse approfondie des publications taxonomiques de ces entreprises révèle que seulement une fraction de leurs activités sont éligibles et alignées sur les objectifs climatiques. En moyenne, la part du chiffre d’affaires éligible aux objectifs climatiques est de 25%, avec un alignement moyen de seulement 8%. Ces chiffres varient considérablement d’un secteur à l’autre, reflétant les défis auxquels les entreprises sont confrontées dans la mise en œuvre de la taxonomie.

Les entreprises investissent proportionnellement plus dans les activités durables, avec une part des investissements éligibles aux objectifs climatiques de 36% en moyenne. Cependant, le taux d’alignement général reste faible, à seulement 15%, indiquant la nécessité d’efforts accrus pour orienter les investissements vers des activités plus durables.

Les difficultés associées à la mise en place de la taxonomie sont variées, notamment en ce qui concerne la compréhension des critères, la collecte de données et d’informations techniques, ainsi que l’évaluation du respect des critères de contribution substantielle et de prévention des dommages environnementaux significatifs. Malgré les efforts de clarification de la Commission européenne, des incertitudes persistent, ce qui rend difficile l’évaluation de l’alignement des entreprises.

Malgré ces défis, la taxonomie verte offre des opportunités au-delà de la conformité, notamment en favorisant une convergence des pratiques de reporting financières et extra-financières, en facilitant l’accès à des options de financement plus avantageuses, et en améliorant l’image et la réputation des entreprises engagées dans la transition écologique.

Alors que la réglementation continue d’évoluer, il est essentiel que les entreprises restent transparentes dans leurs choix méthodologiques et d’interprétation, sous peine de sanctions des régulateurs nationaux et européens. En fin de compte, l’avenir de la taxonomie verte dépendra de la capacité des entreprises à surmonter les défis actuels et à saisir les opportunités qu’elle offre pour une transition vers une économie durable.

Conclusion

En somme, la Taxonomie Verte de l’UE marque une avancée majeure vers des pratiques économiques durables et la lutte contre le changement climatique. Malgré les défis actuels tels que l’interprétation des critères et la collecte de données, elle offre des opportunités substantielles, notamment en renforçant la confiance des parties prenantes, en facilitant l’accès au financement et en améliorant la réputation des entreprises. Alors que la réglementation et la technologie évoluent, il est important de rester attentif aux perspectives de la Taxonomie Verte, soulignant ainsi la nécessité pour les entreprises d’adapter leurs pratiques pour une transition réussie vers une économie plus verte et durable.