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DEVLHON Consulting Décrypte : La résolution des crises bancaires en Europe : un cadre unifié face aux défis financiers
L’Union européenne (UE) a évité de justesse la vague de défaillances bancaires qui a frappé la Suisse et les États-Unis au printemps 2023, démontrant la résilience de son secteur bancaire. Depuis la crise financière de 2008, l’UE s’est dotée d’un régime de résolution, véritable pilier de l’Union bancaire, pour gérer efficacement les crises bancaires et éviter que les contribuables ne soient sollicités pour renflouer les banques défaillantes. Ce cadre réglementaire a prouvé son efficacité, mais il est encore confronté à plusieurs défis, notamment la fragmentation du secteur bancaire européen et la diversité des régimes de faillite nationaux.
Les bases du régime de résolution européen
Créé en 2014, le régime européen de résolution a pour objectif de gérer les crises bancaires en minimisant les impacts négatifs sur l’économie et en évitant de recourir à des fonds publics pour sauver les banques en difficulté. L’une des grandes innovations de ce régime est le mécanisme de renflouement interne, où les pertes sont supportées en priorité par les investisseurs et les créanciers, plutôt que par les contribuables.
Le régime prévoit également des solutions alternatives, telles que la cession d’activités à un autre établissement, ou la création d’un établissement-relais pour gérer temporairement les activités critiques de la banque défaillante.
Les acquis et les défis après une décennie d’application
En dix ans, le régime de résolution a été testé à plusieurs reprises. Des banques comme Banco Popular en Espagne ou Sberbank en Slovénie et en Croatie ont été mises en résolution avec succès, souvent via la cession d’activités à un repreneur. Néanmoins, des défis subsistent. L’une des principales difficultés est de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger les déposants et celle de faire assumer les pertes par les créanciers.
Un autre enjeu est l’harmonisation des régimes nationaux de faillite. En l’absence d’une Union bancaire pleinement intégrée, les banques continuent de fonctionner dans des cadres juridiques fragmentés, ce qui complique les opérations de résolution transfrontalières. De plus, la mise en place d’une garantie européenne des dépôts, qui constituerait le troisième pilier de l’Union bancaire, est toujours en suspens, limitant les possibilités de consolidation bancaire à l’échelle du continent.
Les nouveaux risques émergents
La gestion des crises bancaires évolue avec l’apparition de nouveaux risques, comme le changement climatique ou les cyberattaques. Par exemple, les actifs liés aux énergies fossiles pourraient rapidement perdre de la valeur dans le cadre d’une transition écologique désordonnée, entraînant des défaillances bancaires. Le régime de résolution doit donc être adapté pour répondre à ces nouvelles menaces, notamment en renforçant la capacité des autorités à combiner différents outils de résolution pour gérer efficacement les crises complexes.
Conclusion
Bien que le régime européen de résolution ait fait ses preuves, il reste des obstacles à surmonter pour garantir une gestion des crises bancaires véritablement européenne. L’achèvement de l’Union bancaire, notamment à travers la création d’une garantie européenne des dépôts, ainsi que le renforcement de l’Union des marchés de capitaux, permettrait de mieux gérer les crises futures et de garantir la stabilité financière à long terme
Source : file:///C:/Users/devlh/Downloads/BDF254_3_Res_crise.pdf
