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25juil.2024

Décryptage de l’Étude sur la Transparence Obligataire par l’AMF

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Décryptage de l’Étude sur la Transparence Obligataire par l’AMF (Juillet 2024)

Introduction et Contexte

En février 2024, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une révision importante du Règlement MiFIR et de la Directive MiFID II, qui régissent les services d’investissement et les activités des marchés financiers dans l’Union européenne. Cette révision vise à améliorer la transparence des transactions sur les marchés obligataires en introduisant des systèmes consolidés de publication de données, appelés « consolidated tapes » (CT). Ces systèmes fourniront des informations essentielles sur les prix et les volumes des transactions, accessibles à tous les investisseurs.

Objectifs et Importance des Consolidated Tapes

Les CT s’inscrivent dans le cadre de l’Union des marchés des capitaux (CMU) et visent à renforcer l’intégration des marchés financiers européens. Elles permettront une meilleure découverte des prix grâce à des données de marché de qualité et quasi-temps réel. Cependant, la révision du règlement introduit également des différés de publication standardisés pour les transactions obligataires, supprimant le pouvoir discrétionnaire des autorités nationales qui entraînait des pratiques divergentes et une transparence limitée.

Méthodologie de l’Étude

Cette étude propose une méthodologie pour calibrer les seuils des différés de publication en s’appuyant sur l’analyse des données de transactions. L’objectif est d’équilibrer l’accès à l’information de marché avec le maintien de la liquidité et de l’efficience du marché. Les différés de publication sont nécessaires pour permettre aux acteurs de marché de couvrir leurs positions avant la divulgation des transactions.

Analyse des Données de Transactions

L’étude se concentre sur les obligations d’entreprises et utilise les données de transactions reçues par l’AMF. Ces données sont traitées pour éliminer les doublons et les anomalies. La majorité des transactions sur les obligations françaises concerne des obligations d’entreprises, bien que les obligations souveraines dominent en termes de volumes échangés.

Transparence Post-Négociation Actuelle

Le règlement MiFIR, en vigueur depuis 2018, impose des obligations de transparence post-négociation pour diverses catégories d’instruments financiers, y compris les obligations. Les transactions doivent être publiées rapidement, mais des différés de publication sont possibles selon certains critères (liquidité de l’obligation, taille de la transaction). Actuellement, une grande proportion des obligations d’entreprises est considérée comme illiquide, ce qui rend ces transactions éligibles aux différés de publication.

Nouveaux Critères de Transparence

La révision de MiFID/MiFIR introduit une nouvelle définition de la liquidité basée sur la taille d’émission des obligations et propose de nouveaux critères pour les différés de publication. Les transactions seront classées en cinq catégories selon la liquidité et la taille de l’obligation, avec des délais de publication allant de temps réel à quatre semaines.

Calibration des Seuils

La calibration des nouveaux seuils de différés de publication vise à maximiser la transparence sans nuire à la liquidité du marché. Les seuils proposés se basent sur le temps nécessaire au marché pour absorber une transaction d’une taille donnée. Les résultats de l’analyse indiquent que les critères actuels sont trop permissifs et ne soutiennent pas efficacement l’objectif d’une CT efficiente. La redéfinition de ces critères est donc cruciale pour une meilleure transparence.

Conclusion

Cette étude de l’AMF met en lumière les enjeux et les méthodes de calibration des différés de publication sur le marché obligataire. Les nouvelles règles de transparence, en cours de définition, sont essentielles pour améliorer la visibilité et l’efficience des marchés financiers européens tout en maintenant leur liquidité.

Sources : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-07/etude-transparence-obligataire_-fr.pdf

 

24juil.2024

Le Data Office et le Chief Data Officer : Rôles, Responsabilités

Posted By: DEVLHON Consulting

Le Data Office et le Chief Data Officer : Rôles, Responsabilités et Organisation

Dans le secteur bancaire, le Data Office et le rôle du Chief Data Officer (CDO) sont devenus essentiels pour la gestion efficace des données. Avec la quantité de données générées et utilisées par les entreprises du secteur financier, il est crucial d’avoir des structures et des leaders dédiés pour superviser et maximiser la valeur de ces actifs numériques. Cet article explore les rôles et responsabilités clés du Data Office et du CDO, ainsi que les implications de leur organisation au sein de l’entreprise.

 Rôles et Responsabilités Clés du CDO

Le Chief Data Officer (CDO) est responsable de la stratégie globale de gestion des données au sein de l’entreprise. L’un des principaux rôles du CDO est de définir des stratégies de données alignées sur les objectifs commerciaux. Cela inclut la création de politiques et de normes de gestion des données, ainsi que la supervision de leur mise en œuvre à travers l’organisation. Le CDO doit également promouvoir une culture data-driven (désigne une approche de gestion et de prise de décision au sein d’une organisation où les décisions sont guidées et justifiées par des données concrètes plutôt que par des intuitions ou des opinions personnelles), où les décisions sont prises sur la base de données fiables et précises. Cela implique de travailler étroitement avec les autres départements pour assurer une utilisation cohérente et efficace des données.

Un autre aspect crucial du rôle du CDO est la supervision de la gouvernance des données. Cela inclut la gestion de la qualité des données, la sécurité et la conformité réglementaire. Le CDO doit s’assurer que les données de l’entreprise sont protégées contre les cybermenaces et qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur. En outre, le CDO est chargé de valoriser les données en utilisant des techniques d’analyse avancées pour générer des insights exploitables qui peuvent aider l’entreprise à améliorer ses opérations et à créer de nouvelles opportunités de marché.

 Les Fonctions du Data Office

Le Data Office est l’entité opérationnelle qui supporte le CDO dans la mise en œuvre des stratégies de gestion des données. Ses fonctions incluent la gestion de la qualité des données, où il est chargé de s’assurer que les données sont précises, complètes et à jour. Le Data Office travaille également sur la sécurité et la conformité des données, garantissant que les informations sensibles sont protégées et que les pratiques de l’entreprise respectent les réglementations en vigueur.

Un autre rôle clé du Data Office est l’analyse et la valorisation des données. En utilisant des outils et des techniques analytiques, le Data Office transforme les données brutes en informations utiles qui peuvent être utilisées pour améliorer la prise de décision et optimiser les performances de l’entreprise. Le Data Office collabore également avec les différents départements pour s’assurer que les données sont accessibles et utilisables par ceux qui en ont besoin.

 Organisation : Data Office Intégré au DSI ou Indépendant ?

L’une des grandes questions concernant le Data Office est de savoir s’il doit être intégré au Département des Systèmes d’Information (DSI) ou rester indépendant. Il y a des avantages et des inconvénients à chaque approche.

Intégrer le Data Office au DSI peut faciliter la coordination entre les équipes techniques et de gestion des données. Cela peut permettre un meilleur alignement des infrastructures technologiques avec les besoins de gestion des données. Cependant, cela peut aussi limiter l’indépendance et l’influence du CDO, car il pourrait être perçu comme subordonné au CIO (Chief Information Officer).

D’un autre côté, un Data Office indépendant peut offrir plus de flexibilité et d’autonomie au CDO pour mener à bien ses stratégies de données. Cela permet également de renforcer la position stratégique du CDO au sein de l’entreprise. Cependant, cette indépendance peut poser des défis en termes de coordination et d’intégration avec les systèmes et infrastructures existants gérés par le DSI.

 Conclusion

Le rôle du Chief Data Officer et la fonction du Data Office sont essentiels pour la gestion efficace des données dans une banque ou institution financière. En définissant des stratégies de données robustes, en supervisant la gouvernance des données et en promouvant une culture data-driven, le CDO et le Data Office peuvent aider les entreprises à maximiser la valeur de leurs données. La question de l’intégration du Data Office au DSI ou de son indépendance dépend des spécificités de chaque entreprise, mais il est clair que la structure et l’organisation du Data Office ont un impact significatif sur l’efficacité et l’innovation. Dans un secteur où les données jouent un rôle crucial, le CDO et le Data Office sont des piliers incontournables pour le succès à long terme.

19juil.2024

La Course pour se Préparer à DORA

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 Nouveau Régime de Résilience de l’Europe : La Course pour se Préparer à DORA

 Introduction

La digitalisation rapide du secteur financier a apporté de nombreux avantages, mais elle a également exposé les entreprises à des risques technologiques accrus tels que les cyberattaques, les pannes de systèmes et les défaillances des technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour renforcer la résilience des institutions financières (IF) face à ces menaces, l’Union Européenne a introduit la directive sur la résilience opérationnelle numérique, connue sous le nom de DORA (Digital Operational Resilience Act). Alors que la date de mise en vigueur de DORA approche, les institutions financières et leurs fournisseurs de services TIC doivent intensifier leurs efforts pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

 La Nécessité de DORA

DORA vise à établir des exigences rigoureuses pour protéger les processus commerciaux critiques des institutions financières en Europe. Elle englobe plusieurs aspects essentiels, notamment :

Gestion des Risques TIC : Élaboration d’un cadre interne de gestion des risques TIC, incluant une stratégie, des politiques et des procédures adaptées.

Gestion et Signalement des Incidents TIC : Mise en place de processus robustes pour gérer et signaler les incidents et les cybermenaces.

Tests de Résilience Opérationnelle : Adoption d’une approche basée sur les risques pour les tests de résilience, y compris les tests physiques, les tests d’application et les tests de pénétration axés sur les menaces.

Gestion des Risques Tiers : Établissement d’un cadre de gestion des risques pour les fournisseurs de services TIC tiers.

Partage d’Informations : Facilitation du partage d’informations et de renseignements sur les cybermenaces entre les institutions financières.

 Progrès et Défis dans la Mise en Œuvre de DORA

Selon une enquête menée par McKinsey, bien que la majorité des institutions financières aient initié le processus de mise en conformité avec DORA, beaucoup restent en retard. Plusieurs défis demeurent, notamment :

Clarté Limitée sur la Portée des Exigences : Les institutions ont du mal à définir précisément les fonctions critiques et les fournisseurs tiers critiques de TIC.

Incertitude sur le Calendrier de Mise en Œuvre : La finalisation des normes techniques réglementaires (RTS) est attendue pour juillet 2024, rendant difficile la planification et l’exécution des programmes de conformité.

Exemple de Mise en Œuvre Réussie

Une grande institution financière européenne a récemment achevé un programme majeur de remédiation aux risques technologiques et a rapidement réorienté ses efforts pour se conformer à DORA. En repensant son programme DORA avec des groupes d’activités spécifiques et en réorganisant sa gouvernance, l’institution a réussi à créer une culture de gestion des risques technologiques à travers toute l’organisation. Cette approche stratégique et basée sur les risques a permis à l’institution de se positionner favorablement par rapport à ses pairs.

 Conséquences Financières

La mise en conformité avec DORA représente un investissement considérable pour les institutions financières. Les estimations des coûts de mise en œuvre complète varient entre 5 et 15 millions d’euros pour la stratégie, la planification et l’orchestration du programme, avec des coûts totaux pouvant atteindre jusqu’à 100 millions d’euros pour les grandes institutions.

 Conclusion

Avec l’échéance de janvier 2025 qui approche, les institutions financières européennes doivent accélérer leurs efforts pour se conformer à DORA. La clé de la réussite réside dans une approche structurée et holistique, intégrant la gestion des risques technologiques comme un moteur essentiel de la valeur commerciale. Les institutions doivent se préparer à cette transition pour assurer une résilience opérationnelle robuste et protéger leurs processus critiques contre les menaces numériques.

 

 

Source : https://www.mckinsey.com/capabilities/risk-and-resilience/our-insights/europes-new-resilience-regime-the-race-to-get-ready-for-dora?stcr=934F4ABC6427494AB125E709847B2998&cid=other-eml-alt-mip-mck&hlkid=d514a4fa3ed347a3b96163ed2125b47f&hctky=15615145&hdpid=f355c4d3-f199-46a3-9191-5b86b6fb8532

18juil.2024

 Reprise du Marché des Fusions et Acquisitions : Prévisions et Perspectives

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 DEVLHON Consulting décrypte : Reprise du Marché des Fusions et Acquisitions : Prévisions et Perspectives

 Un Début d’Année Prometteur suivi d’Incertitudes

Les attentes élevées de reprise de l’activité des fusions et acquisitions (M&A) en janvier ont rapidement laissé place à une montée des incertitudes. Ce climat a entraîné une diminution significative des transactions M&A au premier semestre 2024. Quelles sont les causes de cette situation incertaine et, plus important encore, à quelle vitesse peut-elle se dissiper ? Nous avons identifié des facteurs macroéconomiques clés et des anomalies de marché qui sont essentiels pour restaurer la confiance et favoriser une reprise de l’activité M&A.

 Une Reprise Inévitable mais Inégale selon les Secteurs

Il est certain que l’activité M&A rebondira, bien que ce rebond soit plus rapide dans certains secteurs que dans d’autres. La nécessité de réaliser des transactions reste forte malgré l’incertitude du calendrier. Chaque mois sans transactions augmente la pression sur les fondamentaux économiques et stratégiques qui sous-tendent ces transactions. La faible activité M&A des deux dernières années et demie n’a pas répondu à la demande, en particulier dans le secteur du Private Equity (PE). De plus, les entreprises se tournent vers le M&A pour accélérer leur croissance et se réinventer dans un environnement dynamique marqué par des innovations comme l’intelligence artificielle (IA).

 La Pression Croissante pour Vendre

De nombreuses sociétés en portefeuille sont prêtes à être vendues. En début d’année, les fonds de PE détenaient plus de 27 000 sociétés en portefeuille dans le monde, dont environ la moitié depuis plus de quatre ans, atteignant ainsi la durée de détention attendue avant une sortie. La pression pour vendre s’accroît avec le temps, d’autant plus que les investisseurs demandent des retours sur investissements.

 Les Entreprises et le M&A

Les entreprises se concentrent sur le M&A pour croître et se transformer dans un environnement incertain. Les stratégies de fusions-acquisitions bien pensées permettent d’optimiser les portefeuilles d’actifs en acquérant des capacités, des talents et des technologies appropriés ou en cédant des actifs non stratégiques.

 Le Rôle de l’IA dans le M&A

L’IA, notamment l’IA générative, est un catalyseur majeur des transactions. Elle perturbe les entreprises et les secteurs, créant des économies de coûts et ouvrant de nouvelles sources de revenus. Les entreprises doivent réévaluer leurs stratégies face à cette vague technologique, ce qui pourrait entraîner des fusions-acquisitions, des partenariats, des alliances et d’autres relations innovantes.

La Nécessité de la Croissance Externe

Les conditions macroéconomiques et les politiques monétaires créent un environnement de faible croissance économique. Pour surmonter cela, les entreprises peuvent se tourner vers le M&A et mettre en place des stratégies de croissance externe.

Perspectives et Réalités du Marché des Fusions-Acquisitions

En janvier, les perspectives étaient prometteuses avec des taux d’intérêt stables. Cependant, la persistance des taux élevés a freiné cet élan initial. Au premier semestre 2024, le volume des transactions a chuté de 14 % par rapport au second semestre 2023, bien que la valeur des transactions se soit maintenue grâce à des méga-deals dans les secteurs de la technologie et de l’énergie.

Les transactions impliquant des sponsors financiers ont diminué de 18 %, tandis que celles des entreprises ont baissé de 12 %. Les grandes transactions dans les secteurs de la technologie et de l’énergie ont aidé à maintenir la valeur des transactions.

Préparation à une Reprise

Les facteurs d’incertitude tels que les taux d’intérêt, les valorisations élevées, les élections politiques et les tensions géopolitiques continuent d’influencer le marché. Cependant, des signes positifs comme l’augmentation de l’activité des vendeurs et la préparation de nouvelles transactions indiquent une possible reprise.

Conclusion

Malgré l’incertitude actuelle, la préparation et le rétablissement de la confiance sont essentiels pour la reprise du marché du M&A. Les acteurs doivent être prêts à agir rapidement dès que le contexte le permettra. Le besoin stratégique de fusions-acquisitions est impératif, et les entreprises doivent rester vigilantes et prêtes à saisir les opportunités lorsque les conditions s’amélioreront.

 

Sources : https://www.pwc.fr/fr/publications/fusions-acquisitions/global-manda-industry-trends-2024.html?utm_source=emailing&utm_campaign=FR_FY24_Deals_M&A%20Mid%20Year&utm_term=CTA

17juil.2024

Le Master Data Management dans les entreprises du secteur financier

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L’Importance du Master Data Management (MDM) pour les entreprises du secteur financier

Le Master Data Management (MDM), ou gestion des données maîtres, est un processus essentiel pour toutes entreprises du secteur financier cherchant à exploiter pleinement le potentiel de ses données. Le MDM permet de centraliser, d’organiser et de gérer les données critiques de manière cohérente et précise. Dans un monde où les données sont devenues un atout stratégique, la maîtrise du MDM est cruciale pour assurer la fiabilité des informations et optimiser les opérations.

 Pourquoi le MDM est crucial

Le MDM assure que les données maîtresses, telles que les informations sur les clients, les produits et les fournisseurs, sont exactes, cohérentes et à jour. Cela réduit les erreurs et améliore la qualité globale des données. En centralisant les données maîtresses, le MDM facilite l’intégration des systèmes et des applications de la banque. Cela permet d’optimiser les processus opérationnels, de réduire les duplications de données et d’améliorer l’efficacité globale. Des données précises et fiables sont essentielles pour une prise de décision éclairée. Le MDM fournit une vue unique et cohérente des données, permettant aux décideurs d’accéder rapidement à des informations pertinentes et de qualité.

 Les bénéfices et défis du MDM

Les banques qui mettent en œuvre un MDM efficace bénéficient de nombreux avantages. En éliminant les redondances et en améliorant l’efficacité des processus, le MDM permet de réduire les coûts liés à la gestion des données. Les erreurs de données sont également minimisées, ce qui réduit les coûts de correction et de réconciliation. Le MDM permet de consolider les informations sur les clients, offrant une vue complète et précise de chaque client. Cela permet de personnaliser les interactions et d’améliorer la satisfaction et la fidélité des clients. Les réglementations de plus en plus strictes en matière de gestion des données exigent des entreprises du secteur qu’elles maintiennent des données précises et traçables. Le MDM aide à garantir la conformité en fournissant une gestion cohérente et centralisée des données maîtresses.

Cependant, la mise en œuvre du MDM présente des défis. Intégrer des systèmes divers et souvent incompatibles peut être complexe. La solution consiste à utiliser des outils d’intégration de données robustes et à adopter des standards ouverts pour faciliter l’interopérabilité. Assurer la qualité des données est un défi majeur. Il est essentiel de mettre en place des processus de nettoyage, de validation et de gestion de la qualité des données pour garantir leur précision et leur fiabilité. La réussite du MDM dépend également de l’implication de toutes les parties prenantes. Il est crucial de sensibiliser et de former les équipes sur l’importance du MDM et de les impliquer dès les premières étapes du projet.

 Conclusion

Le Master Data Management est un pilier essentiel pour toutes banques/ institutions financières cherchant à optimiser sa gestion des données et à en tirer le meilleur parti. En assurant la fiabilité, la cohérence et l’accessibilité des données maîtresses, le MDM contribue à l’efficacité opérationnelle, à une meilleure prise de décision et à une expérience client améliorée. Dans un monde en constante évolution technologique, l’importance du MDM ne cesse de croître, et les entreprises qui maîtrisent cet aspect sont mieux positionnées pour réussir.

12juil.2024

Offre de Services : Correspondent Banking AML

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Offre de Services : Correspondent Banking AML

Chez DEVLHON Consulting, nos consultants spécialisés interviennent sur des projets AML (Anti-Money Laundering) dans la correspondance bancaire pour des groupes bancaires internationaux. Nous aidons les équipes de conformité à mettre en place des solutions rapides et efficaces en utilisant divers processus et technologies.

 Vos Enjeux

La correspondance bancaire est une activité à haut risque pour le blanchiment d’argent, nécessitant une surveillance réglementaire stricte. Nos services aident à intégrer cette surveillance dans les systèmes de transaction (TMS).

 Nos Solutions

Mise à Niveau Complète CB AML

Cadrage du programme, identification et hiérarchisation des risques, mise en œuvre et test des processus.

Tuning CB AML

Ajustement des scénarios de risques, calibration selon les spécificités locales, et adaptation des outils existants.

Auditabilité CB AML

Documentation réglementaire, préparation aux audits, et optimisation du reporting.

Êtes-vous Prêt ?

Il est crucial pour les banques d’avoir un dispositif LCB-FT actif. Nous proposons de vous accompagner dans la mise à niveau et l’optimisation de vos dispositifs de conformité.

 

L’offre en détail : AML Correspondent Banking

 

 

10juil.2024

Supervision des Risques Climatiques : Un Enjeu Crucial pour l’ACPR

Posted By: DEVLHON Consulting

Supervision des Risques Climatiques : Un Enjeu Crucial pour l’ACPR en 2023

En 2023, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a continué de renforcer ses initiatives en matière de finance durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), avec un accent particulier sur la supervision des risques climatiques. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de sensibilisation accrue aux impacts du changement climatique sur le secteur financier et de la nécessité de garantir la résilience des institutions face à ces défis.

Les Mesures de Supervision et d’Évaluation des Risques Climatiques

Stress Tests Climatiques

L’une des initiatives majeures de l’ACPR en 2023 a été le lancement d’un exercice de stress-test climatique dédié aux assureurs. Cet exercice a pour objectif d’évaluer l’impact potentiel des risques climatiques sur les activités des assureurs en prenant en compte divers scénarios prospectifs et à court terme. Les résultats de ces stress-tests sont cruciaux pour comprendre les vulnérabilités des assureurs face aux risques climatiques et pour orienter les actions de supervision futures.

Plans de Transition Climatique

L’ACPR a également joué un rôle actif dans les réflexions européennes sur les plans de transition climatique. En collaboration avec les autorités européennes, l’ACPR a contribué à définir le contenu de ces plans et à élaborer un dispositif de supervision approprié. L’objectif est d’intégrer ces plans dans la réglementation prudentielle et la supervision des banques et des assureurs, garantissant ainsi une gestion proactive des risques climatiques.

 

Transparence et Reporting ESG

Rapports sur les Critères ESG

La transparence des établissements financiers concernant leur prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est essentielle pour une finance durable. L’ACPR a supervisé les rapports des assureurs sur l’intégration des critères ESG, conformément à l’article 29 de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019. Ces rapports doivent détailler comment les assureurs prennent en compte les risques climatiques et environnementaux dans leur gestion des risques.

Initiatives de Sensibilisation Interne

Pour promouvoir une culture des risques climatiques et environnementaux, l’ACPR a créé un cercle de réflexion interne, le Collectif Agir pour la Planète (CAP). Ce groupe de travail vise à diffuser rapidement et largement les connaissances et les bonnes pratiques en matière de gestion des risques climatiques au sein de l’organisation.

 

Défis et Perspectives

Adaptation des Modèles de Gestion des Risque

La supervision des risques climatiques et la promotion de la finance durable posent plusieurs défis. Les établissements financiers doivent adapter leurs modèles de gestion des risques pour intégrer les risques climatiques, ce qui peut nécessiter des investissements importants en termes de ressources et de compétences. Cela inclut des outils de modélisation climatique sophistiqués et des systèmes de gestion des données robustes, ainsi que des compétences spécifiques en climatologie et en finance verte.

Qualité et Cohérence des Rapports ESG

Il est également essentiel d’améliorer la qualité et la cohérence des rapports ESG pour assurer une transparence efficace et utile. Une meilleure gestion des risques climatiques et une transparence accrue permettront de mieux protéger les investisseurs et le public tout en soutenant les objectifs de durabilité.

 

Conclusion

L’année 2023 a marqué une étape importante pour la finance durable et la RSE sous la supervision de l’ACPR. Les initiatives visant à intégrer les risques climatiques dans la supervision et à améliorer la transparence ESG montrent un engagement fort pour une finance plus durable. Les efforts continus de l’ACPR et des différents acteurs bancaires ainsi que financiers contribueront à renforcer le secteur financier, le rendant plus résilient et responsable face aux défis climatiques futurs.

Ces développements sont détaillés dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, qui souligne les efforts déployés pour promouvoir une finance durable et intégrer les risques climatiques dans la supervision financière.

5juil.2024

Présentation de l’offre Excellence Réglementaire de DEVLHON Consulting

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Chez DEVLHON Consulting, nous sommes convaincus que l’excellence réglementaire est essentielle pour la pérennité et la performance des entreprises. Face aux exigences croissantes des régulateurs mondiaux, notre mission est d’accompagner nos clients dans la mise en conformité et l’optimisation de leurs processus réglementaires.

Nos Services

1. Conformité et Gestion des Risques

– KYC (Know Your Customer) : Nous aidons à définir et catégoriser votre clientèle, à évaluer le niveau d’informations et à adapter votre méthodologie de scoring.

– Contrôle Permanent : Nous assistons dans l’adaptation de la gouvernance, l’établissement de plans de contrôle et le maintien des reportings internes et externes.

2. Lutte Contre la Criminalité Financière

– Surveillance et Sanctions : Nous optimisons vos dispositifs de surveillance transactionnelle et sensibilisons vos équipes aux responsabilités locales et centrales.

– Protection des Intérêts Clients : Nous sécurisons la mise sur le marché de nouveaux produits, renforçons les contrôles de suitability et gestion des réclamations.

3. Gestion des Risques Opérationnels

– Évaluation et Cartographie : Nous aidons à bâtir un référentiel organisationnel et fonctionnel, développer une base d’incidents, et évaluer vos risques opérationnels.

– Pilotage : Nous mesurons et pilotons les dispositifs de maîtrise des risques à partir d’indicateurs pertinents.

4. Audit Interne

– Méthodologie et Outils : Nous développons des méthodologies d’audit et centralisons les résultats et recommandations pour établir des plans pluriannuels efficaces.

Pourquoi Choisir DEVLHON Consulting ?

DEVLHON Consulting se distingue par son expertise approfondie en matière de conformité et de gestion des risques réglementaires. Nos services sont alignés avec les meilleures pratiques internationales, assurant une protection optimale de vos intérêts et une minimisation des risques. Nous croyons que l’excellence réglementaire doit être intégrée au cœur de la stratégie d’entreprise pour garantir une performance durable et un avantage concurrentiel.

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Pour plus d’informations ou pour organiser une consultation avec nos experts, n’hésitez pas à nous contacter.

4juil.2024

Supervision des crypto-actifs – Rapport annuel 2023 de l’ACPR

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting décrypte le rapport annuel 2023 de l’ACPR : Supervision des crypto-actifs

L’année 2023 a marqué une avancée significative dans la supervision des crypto-actifs, un secteur en pleine croissance mais également porteur de nombreux risques. Le rapport annuel 2023 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met en lumière les efforts déployés pour encadrer ce domaine, en complément du cadre général de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). DEVLHON Consulting analyse les principales initiatives et mesures prises par l’ACPR pour assurer une supervision efficace des crypto-actifs.

 

Contexte Réglementaire en 2023

En 2023, le cadre réglementaire des crypto-actifs a été profondément remanié avec l’introduction du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Ce règlement vise à harmoniser les règles applicables aux crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne, englobant les émetteurs, les prestataires de services et les investisseurs. MiCA impose des exigences strictes en matière de transparence, de protection des consommateurs et de lutte contre les activités illicites.

Parallèlement, le règlement « Transfer of Funds Regulation » (TFR) a été actualisé pour inclure des dispositions spécifiques aux transactions de crypto-actifs. Ce règlement garantit la traçabilité des transferts de fonds électroniques, y compris les crypto-actifs, afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

Initiatives de l’ACPR pour la Supervision des Crypto-Actifs

L’ACPR a mis en œuvre plusieurs mesures clés pour renforcer la supervision des crypto-actifs en 2023 :

Enregistrement et Surveillance des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) :

Depuis 2020, l’ACPR supervise les PSAN pour garantir leur conformité aux exigences LCB-FT. En 2023, l’ACPR a intensifié ses contrôles, en inspectant 14 PSAN pour vérifier leur respect des régulations en vigueur.

Collaboration et Coordination Européenne :

L’ACPR participe activement aux travaux préparatoires pour la création de l’Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux (AMLA). Cette nouvelle autorité supervisera directement les institutions financières les plus risquées, y compris celles impliquées dans les crypto-actifs.

Préparation à la Mise en Œuvre du Règlement MiCA :

En anticipation de l’application du règlement MiCA en 2024, l’ACPR a commencé à préparer le terrain pour une transition en douceur. Cela inclut des consultations avec les acteurs du marché pour garantir une compréhension et une application adéquates des nouvelles règles.

Analyse et Gestion des Risques :

L’ACPR a mis à jour son analyse sectorielle des risques LCB-FT pour inclure les évolutions des pratiques de marché et les nouveaux acteurs dans le domaine des crypto-actifs. Cette analyse permet d’identifier les secteurs les plus vulnérables et d’orienter les contrôles de manière ciblée.

 

Défis et Perspectives

La supervision des crypto-actifs présente plusieurs défis. La nature décentralisée et pseudonyme des transactions complique la traçabilité et la détection des activités illicites. De plus, l’innovation rapide dans ce secteur exige une adaptation continue des régulations et des approches de supervision.

Malgré ces défis, les efforts de l’ACPR et des régulateurs européens visent à créer un environnement sûr et transparent pour les transactions en crypto-actifs. À long terme, ces mesures devraient contribuer à réduire les risques associés et à renforcer la confiance dans ce secteur émergent.

 

Conclusion

L’année 2023 a été cruciale pour la supervision des crypto-actifs, avec des avancées majeures dans le cadre réglementaire et les initiatives de supervision de l’ACPR. En renforçant les exigences de transparence et en intensifiant les contrôles, l’ACPR s’efforce de prévenir les abus et d’assurer la sécurité et la stabilité du système financier face à l’essor des crypto-actifs. Ces efforts, détaillés dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, sont essentiels pour intégrer les crypto-actifs dans un cadre financier robuste et fiable.

 

3juil.2024

 DEVLHON Consulting Décrypte : Préparation à l’Entrée en Vigueur de l’AMLA

Posted By: DEVLHON Consulting

DEVLHON Consulting Décrypte : La Préparation à l’Entrée en Vigueur de l’AMLA*

Contexte et Objectifs de l’AMLA

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une priorité pour les autorités financières à travers le monde. En Europe, cette lutte va franchir une étape cruciale avec l’entrée en vigueur de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA). Cette nouvelle entité vise à harmoniser et renforcer les mesures LCB-FT à l’échelle européenne, garantissant ainsi une supervision plus cohérente et centralisée. L’AMLA a été créée dans le cadre du paquet législatif et réglementaire anti-blanchiment adopté en 2023. Son objectif principal est de superviser directement les institutions financières les plus risquées au niveau européen, afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité des mesures LCB-FT.

*(anti-money laundering authority)

Préparatifs des Institutions Financières

Les institutions financières doivent se préparer activement à l’entrée en vigueur de l’AMLA. Elles renforcent leurs systèmes internes de conformité pour s’assurer qu’ils répondent aux nouvelles normes européennes. Cela inclut l’amélioration des processus de détection et de rapport des activités suspectes, ainsi que la mise en place de formations renforcées pour le personnel. Les politiques et procédures internes sont révisées pour garantir qu’elles sont en adéquation avec les exigences de l’AMLA, avec la mise en œuvre de contrôles plus rigoureux et la documentation des processus de conformité. De plus, les technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, sont de plus en plus utilisées pour détecter les activités suspectes et améliorer l’efficacité des systèmes de surveillance.

Rôle de l’ACPR dans la Transition

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans la préparation à l’entrée en vigueur de l’AMLA. L’ACPR participe activement aux travaux de préparation pour assurer une transition fluide vers le nouveau cadre de supervision. Cela inclut la collaboration avec d’autres régulateurs européens pour harmoniser les exigences et les pratiques de supervision. En 2023, l’ACPR a intensifié ses efforts pour encadrer les fournisseurs de services sur crypto-actifs. Le règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) impose de nouvelles exigences pour garantir que les transactions en crypto-actifs sont transparentes et traçables, réduisant ainsi les risques de blanchiment de capitaux. L’ACPR a mis à jour son analyse sectorielle des risques pour intégrer les évolutions des pratiques de marché et les nouveaux acteurs, notamment dans les secteurs sensibles comme la transmission des fonds et les crypto-actifs.

Défis et Perspectives

La mise en place de l’AMLA et des nouvelles réglementations associées représente un défi considérable pour les institutions financières. Les institutions doivent se conformer à des exigences plus strictes, ce qui peut nécessiter des investissements significatifs en termes de ressources humaines et technologiques. Les coûts de mise en conformité peuvent être élevés, en particulier pour les petites institutions financières. Cependant, ces coûts sont essentiels pour garantir la stabilité et la sécurité du secteur financier. L’intégration de technologies avancées dans les systèmes de conformité peut être complexe et nécessite une formation adéquate du personnel.

Conclusion

L’entrée en vigueur de l’AMLA marque une étape cruciale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe. Les préparatifs en cours, tant au niveau des institutions financières que des régulateurs comme l’ACPR, sont essentiels pour garantir une transition fluide et efficace vers ce nouveau cadre de supervision. À long terme, ces efforts contribueront à renforcer la résilience et la transparence du secteur financier européen, assurant ainsi une meilleure protection contre les risques financiers et criminels.

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