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DEVLHON Consulting décrypte le rapport annuel 2023 de l’ACPR : Supervision des crypto-actifs
L’année 2023 a marqué une avancée significative dans la supervision des crypto-actifs, un secteur en pleine croissance mais également porteur de nombreux risques. Le rapport annuel 2023 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met en lumière les efforts déployés pour encadrer ce domaine, en complément du cadre général de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). DEVLHON Consulting analyse les principales initiatives et mesures prises par l’ACPR pour assurer une supervision efficace des crypto-actifs.
Contexte Réglementaire en 2023
En 2023, le cadre réglementaire des crypto-actifs a été profondément remanié avec l’introduction du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Ce règlement vise à harmoniser les règles applicables aux crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne, englobant les émetteurs, les prestataires de services et les investisseurs. MiCA impose des exigences strictes en matière de transparence, de protection des consommateurs et de lutte contre les activités illicites.
Parallèlement, le règlement « Transfer of Funds Regulation » (TFR) a été actualisé pour inclure des dispositions spécifiques aux transactions de crypto-actifs. Ce règlement garantit la traçabilité des transferts de fonds électroniques, y compris les crypto-actifs, afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Initiatives de l’ACPR pour la Supervision des Crypto-Actifs
L’ACPR a mis en œuvre plusieurs mesures clés pour renforcer la supervision des crypto-actifs en 2023 :
Enregistrement et Surveillance des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) :
Depuis 2020, l’ACPR supervise les PSAN pour garantir leur conformité aux exigences LCB-FT. En 2023, l’ACPR a intensifié ses contrôles, en inspectant 14 PSAN pour vérifier leur respect des régulations en vigueur.
Collaboration et Coordination Européenne :
L’ACPR participe activement aux travaux préparatoires pour la création de l’Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux (AMLA). Cette nouvelle autorité supervisera directement les institutions financières les plus risquées, y compris celles impliquées dans les crypto-actifs.
Préparation à la Mise en Œuvre du Règlement MiCA :
En anticipation de l’application du règlement MiCA en 2024, l’ACPR a commencé à préparer le terrain pour une transition en douceur. Cela inclut des consultations avec les acteurs du marché pour garantir une compréhension et une application adéquates des nouvelles règles.
Analyse et Gestion des Risques :
L’ACPR a mis à jour son analyse sectorielle des risques LCB-FT pour inclure les évolutions des pratiques de marché et les nouveaux acteurs dans le domaine des crypto-actifs. Cette analyse permet d’identifier les secteurs les plus vulnérables et d’orienter les contrôles de manière ciblée.
Défis et Perspectives
La supervision des crypto-actifs présente plusieurs défis. La nature décentralisée et pseudonyme des transactions complique la traçabilité et la détection des activités illicites. De plus, l’innovation rapide dans ce secteur exige une adaptation continue des régulations et des approches de supervision.
Malgré ces défis, les efforts de l’ACPR et des régulateurs européens visent à créer un environnement sûr et transparent pour les transactions en crypto-actifs. À long terme, ces mesures devraient contribuer à réduire les risques associés et à renforcer la confiance dans ce secteur émergent.
Conclusion
L’année 2023 a été cruciale pour la supervision des crypto-actifs, avec des avancées majeures dans le cadre réglementaire et les initiatives de supervision de l’ACPR. En renforçant les exigences de transparence et en intensifiant les contrôles, l’ACPR s’efforce de prévenir les abus et d’assurer la sécurité et la stabilité du système financier face à l’essor des crypto-actifs. Ces efforts, détaillés dans le rapport annuel 2023 de l’ACPR, sont essentiels pour intégrer les crypto-actifs dans un cadre financier robuste et fiable.
