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Impacts de la Réglementation RGPD sur la Banque de Détail et d’Investissement
« En 2019, le secteur bancaire poursuit sa mise en conformité vis-à-vis de la réglementation européenne RGPD. Les exigences semblent impacter plus les activités de Retail que les activités CIB »
Article DEVLHON Consulting
Extrait :
Mise en conformité du secteur bancaire
Dans le cadre de la démarche de mise en conformité du secteur bancaire face à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ce document s’appuie sur les éléments principalement publiés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) afin de clarifier les actions à mener par les Banques de Financement & Investissement ainsi que les Banques de Détail. A ce jour, le secteur bancaire poursuit sa mise en conformité vis-à-vis de la réglementation européenne RGPD. Les exigences semblent impacter plus les activités de la Banque du Detail que les activités CIB.
Que dit le règlement ?
La RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et en dehors de celle-ci. Tout organisme quelle que soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné. Or, la RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :
• Qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne
• Que son activité cible directement des résidents européens (toutes nationalités confondues)
La RGDP met sur le même pied d’égalité les entreprises établies au sein de l’Union européenne et celles basées hors d’Europe et met fin à une distorsion de concurrence.
Quelle donnée est concernée ?
Le type de donnée qui est concernée par le RGPD est la donnée dite ‘personnelle’. Une « donnée personnelle » corresponde à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable »
