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30avril2024

BII et Citi s’unissent pour soutenir le commerce en Afrique

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Investissement pour le Développement Africain

British International Investment (BII) et Citi ont conjointement lancé un mécanisme de partage des risques d’une valeur de 100 millions de dollars, visant à soutenir le financement du commerce en Afrique, notamment dans les marchés émergents et frontières du continent.

Notre Offre Trade Finance : AML Trade Finance

Renforcer la Sécurité Alimentaire

L’initiative vise à accélérer l’échange de produits agricoles clés et à promouvoir l’utilisation de machines et de méthodes avancées en agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire dans les économies les plus vulnérables.

Répondre aux Besoins Financiers des Entreprises Africaines

L’accord a été signé lors des réunions de printemps de la Banque mondiale à Washington, mettant en lumière l’importance accordée au développement économique de l’Afrique sur la scène internationale.

Engagement envers les Objectifs de Développement Durable

Cet investissement contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en contribuant à l’éradication de la pauvreté, à la lutte contre la faim et à la promotion d’un travail décent et d’une croissance économique soutenue en Afrique.

Soutien aux Économies Fragiles

Andrew Mitchell, Ministre d’État Britannique au Développement et à l’Afrique, a souligné l’engagement de British International Investment à soutenir les économies fragiles de toute l’Afrique en leur fournissant des produits essentiels tels que des engrais et des machines agricoles.

Un Pas vers la Croissance Économique

Ce mécanisme de partage des risques capitalise sur l’expertise de BII en Afrique depuis 1948 et sur la longue histoire de Citi sur le continent depuis l’ouverture de son premier bureau en 1920.

Un Partenariat pour le Futur

Ensemble, ces institutions financières sont déterminées à approfondir leurs relations avec plus de 200 banques locales, ce qui permettra d’aider les entreprises ambitieuses à accéder au financement nécessaire dans des marchés parfois difficiles d’accès.

 

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Sources :

https://www.tradefinanceglobal.com/posts/bii-citi-launch-100m-facility-to-boost-trade-finance-in-africa/

https://www.financialafrik.com/2024/04/24/british-international-investment-et-citi-lancent-un-mecanisme-de-partage-des-risques-de-100m-pour-soutenir-le-financement-du-commerce-en-afrique/#:~:text=Leaders%C2%BBInstitutions%20internationales-,British%20International%20Investment%20et%20Citi%20lancent%20un%20m%C3%A9canisme%20de%20partage,financement%20du%20commerce%20en%20Afrique&text=Le%20m%C3%A9canisme%20cible%20les%20march%C3%A9s,la%20Tanzanie%20et%20l’Ouganda.

https://www.bii.co.uk/en/news-insight/news/british-international-investment-and-citi-launch-100-million-risk-sharing-facility-to-support-trade-finance-in-frontier-and-emerging-african-economies/

26avril2024

Standard Chartered et Visa B2B Connect Unissent Leurs Force

Posted By: DEVLHON Consulting

Une Nouvelle Ère pour les Transactions Interentreprises

Standard Chartered, l’une des grandes institutions financières mondiales, a récemment annoncé son partenariat avec Visa B2B Connect, une plateforme de paiements transfrontaliers révolutionnaire. Cette collaboration vise à simplifier et à accélérer les transactions entre entreprises (B2B), tout en réduisant les coûts associés.

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Des Transactions Transfrontalières Plus Fluides et Économiques

En s’associant à Visa B2B Connect, Standard Chartered offre à ses clients une solution innovante pour leurs paiements internationaux. Grâce à une connectivité via des interfaces de programmation d’application (API), les transactions sont acheminées directement vers Visa pour traitement, éliminant ainsi les intermédiaires traditionnels et leurs frais.

 

Une Connectivité Multilatérale pour une Efficacité Accrue

Visa B2B Connect propose une connectivité multilatérale à tous les membres du réseau via une seule connexion, offrant des délais et des coûts transparents. Cette approche novatrice répond aux besoins des entreprises de toutes tailles cherchant des solutions rapides, sécurisées et efficaces pour leurs transactions transfrontalières.

 

L’Engagement de Standard Chartered dans l’Innovation Financière

Philip Panaino, responsable mondial des espèces chez Standard Chartered, exprime son enthousiasme pour cette collaboration : « Notre engagement dans le réseau Visa B2B Connect témoigne de notre volonté de simplifier les transactions interentreprises à l’échelle mondiale, tout en garantissant une sécurité optimale ».

 

Un Partenariat Stratégique pour Réinventer les Paiements Transfrontaliers

Ben Ellis, vice-président principal et responsable mondial de Visa B2B Connect, partage cet enthousiasme : « Visa s’engage à moderniser les paiements transfrontaliers dans le monde entier, et cette collaboration avec Standard Chartered étend notre réseau encore plus loin ».

 

Conclusion : Vers un Avenir des Paiements Interentreprises Plus Fluide et Plus Économique

Cette initiative conjointe entre Standard Chartered et Visa B2B Connect marque une nouvelle ère dans le paysage des paiements transfrontaliers. Avec des transactions plus fluides, plus rapides et plus économiques, les entreprises du monde entier peuvent désormais envisager l’avenir avec confiance.

 

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Sources :

https://www.sc.com/en/press-release/standard-chartered-joins-forces-with-visa-to-enhance-cross-border-payments/

https://www.tradefinanceglobal.com/posts/standard-chartered-joins-visa-b2b-connect-enhance-cross-border-payments/

https://www.pymnts.com/news/b2b-payments/2024/standard-chartered-and-visa-partner-on-cross-border-b2b-payments/

 

 

24avril2024

La réglementation Taxonomie verte de l’Union Européenne

Posted By: DEVLHON Consulting

Taxonomie Verte de l’UE dans son ensemble

La Taxonomie Verte de l’UE est un système de classification des activités économiques visant à identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental. Elle a été conçue pour guider et mobiliser les investissements privés vers des secteurs et des initiatives qui soutiennent les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Cette classification se concentre sur six objectifs environnementaux clés :

 

  1. L’atténuation du changement climatique
  2. L’adaptation au changement climatique
  3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes
  4. La transition vers une économie circulaire
  5. La prévention et le contrôle de la pollution
  6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

 Établissement de la Taxonomie Verte

 

La Commission Européenne a chargé un groupe d’experts indépendants d’élaborer des critères pour évaluer si une activité économique est conforme à la Taxonomie Verte. Ces critères déterminent si une activité contribue de manière significative à au moins un des six objectifs environnementaux, tout en respectant des normes minimales en matière de droits humains et de droit du travail.

 

En juin 2020, les députés européens et les États membres ont adopté le règlement sur la taxonomie, définissant les critères d’intégration dans cette classification. En janvier 2022, le premier volet de la Taxonomie Verte, axé sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, est entré en vigueur, couvrant plus de 70 activités dans des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et la construction.

 

 Inclusion du gaz et du nucléaire dans la Taxonomie

 

Répondant aux défis de la transition énergétique, la Commission Européenne a proposé en décembre 2021 d’inclure le gaz et le nucléaire comme activités « transitoires » dans la Taxonomie Verte. Cette proposition repose sur le rôle de ces sources d’énergie dans la transition vers des objectifs climatiques à long terme, tout en exigeant des garanties strictes en matière de sécurité et de gestion des déchets.

 

 Mise en Œuvre et Implications

 

La mise en œuvre de la Taxonomie Verte implique une série d’étapes, notamment la consultation des États membres, du Parlement et du Conseil européen. Les entreprises et les gestionnaires d’actifs sont tenus de divulguer le degré d’alignement de leurs activités et investissements sur la Taxonomie Verte.

 

La Taxonomie Verte s’intègre également dans d’autres initiatives de financement durable de l’UE, tel que le règlement européen SFDR, visant à renforcer la divulgation des informations liées à l’ESG dans les produits financiers. À terme, cela permettra aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées et de favoriser une transition vers une économie plus verte.

 

 

L’avenir de la Taxonomie Verte Européenne : Défis et Perspectives

La Taxonomie Verte Européenne, première brique du plan de finance durable de l’Union européenne (appelé plan d’action européen pour la finance durable), représente une avancée significative dans la lutte contre le greenwashing et la promotion d’investissements durables. Cependant, son efficacité reste à démontrer pour financer la transition vers une économie bas carbone.

 

Dans un récent rapport, le cabinet EY a examiné la manière dont 320 entreprises européennes ont adopté des pratiques de divulgation après la deuxième année d’application de la taxonomie, mettant en évidence d’éventuelles améliorations nécessaires. Les résultats montrent que l’alignement moyen des Key Performance Indicators (KPIs) est limité à moins de 15%, avec d’importantes disparités entre l’éligibilité et l’alignement.

 

Une analyse approfondie des publications taxonomiques de ces entreprises révèle que seulement une fraction de leurs activités sont éligibles et alignées sur les objectifs climatiques. En moyenne, la part du chiffre d’affaires éligible aux objectifs climatiques est de 25%, avec un alignement moyen de seulement 8%. Ces chiffres varient considérablement d’un secteur à l’autre, reflétant les défis auxquels les entreprises sont confrontées dans la mise en œuvre de la taxonomie.

 

Les entreprises investissent proportionnellement plus dans les activités durables, avec une part des investissements éligibles aux objectifs climatiques de 36% en moyenne. Cependant, le taux d’alignement général reste faible, à seulement 15%, indiquant la nécessité d’efforts accrus pour orienter les investissements vers des activités plus durables.

 

Les difficultés associées à la mise en place de la taxonomie sont variées, notamment en ce qui concerne la compréhension des critères, la collecte de données et d’informations techniques, ainsi que l’évaluation du respect des critères de contribution substantielle et de prévention des dommages environnementaux significatifs. Malgré les efforts de clarification de la Commission européenne, des incertitudes persistent, ce qui rend difficile l’évaluation de l’alignement des entreprises.

 

Malgré ces défis, la taxonomie verte offre des opportunités au-delà de la conformité, notamment en favorisant une convergence des pratiques de reporting financières et extra-financières, en facilitant l’accès à des options de financement plus avantageuses, et en améliorant l’image et la réputation des entreprises engagées dans la transition écologique.

 

Alors que la réglementation continue d’évoluer, il est essentiel que les entreprises restent transparentes dans leurs choix méthodologiques et d’interprétation, sous peine de sanctions des régulateurs nationaux et européens. En fin de compte, l’avenir de la taxonomie verte dépendra de la capacité des entreprises à surmonter les défis actuels et à saisir les opportunités qu’elle offre pour une transition vers une économie durable.

 

 

Conclusion

En somme, la Taxonomie Verte de l’UE marque une avancée majeure vers des pratiques économiques durables et la lutte contre le changement climatique. Malgré les défis actuels tels que l’interprétation des critères et la collecte de données, elle offre des opportunités substantielles, notamment en renforçant la confiance des parties prenantes, en facilitant l’accès au financement et en améliorant la réputation des entreprises. Alors que la réglementation et la technologie évoluent, il est important de rester attentif aux perspectives de la Taxonomie Verte, soulignant ainsi la nécessité pour les entreprises d’adapter leurs pratiques pour une transition réussie vers une économie plus verte et durable.

 

23avril2024

Finastra intègre la notation ESG à sa plateforme Trade Innovation

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Finastra a récemment annoncé une avancée majeure dans le domaine du commerce international en intégrant des capacités de notation ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) à sa solution de fonds de roulement, Trade Innovation. En collaboration avec TradeSun, cette initiative est propulsée par l’intelligence artificielle et vise à promouvoir la durabilité dans le secteur financier.

Cette intégration avec CoriolisESG de TradeSun permet aux utilisateurs de bénéficier d’informations automatisées sur la notation ESG tout en gérant efficacement le financement du commerce et de la chaîne d’approvisionnement. Il en résulte une meilleure compréhension de la durabilité du commerce et une capacité accrue à surveiller et à gérer l’impact environnemental, social et de gouvernance des organisations.

 

Iain MacLennan, responsable du financement du commerce et de la chaîne d’approvisionnement chez Finastra, a souligné l’importance croissante de la durabilité dans le domaine du commerce international : « La durabilité est devenue un impératif majeur dans le monde du commerce. Avec l’émergence de réglementations plus strictes, les organisations doivent être en mesure de mesurer leur impact ESG et de mieux gérer les risques associés. Cette intégration représente une avancée significative dans la réalisation de cette vision pour nos utilisateurs de la technologie Trade Innovation. »

 

La solution développée par Finastra et TradeSun renforce l’intelligence et la résilience des entreprises en évaluant les données clés par rapport à des cadres internationalement reconnus, tels que les objectifs de développement durable des Nations Unies et la taxonomie de l’UE. Elle offre ainsi un aperçu complet de l’activité commerciale internationale, des risques, de la conformité réglementaire, de la diligence raisonnable et de l’analyse de la chaîne d’approvisionnement.

 

Nigel Hook, fondateur et PDG de TradeSun, a exprimé sa satisfaction quant à ce partenariat : « Nous sommes ravis de collaborer avec Finastra pour promouvoir des flux commerciaux mondiaux plus durables. Ensemble, nous accélérons l’adoption de pratiques commerciales responsables grâce à une technologie intelligente et évolutive. »

 

Cette collaboration entre Finastra et TradeSun englobe la plateforme complète TradeSun Intelligence, offrant un ensemble complet de fonctionnalités, notamment la reconnaissance optique de caractères (OCR), la vérification des documents, la conformité en temps réel et l’analyse des marchés mondiaux. Cette solution intégrée répond également aux Principes de l’ICC pour le commerce durable.

 

Ines Zucchino, vice-présidente directrice de la stratégie et de l’ESG chez Finastra, a souligné l’importance de cette initiative pour l’avenir du secteur financier : « Cette intégration démontre notre engagement en faveur d’une finance durable et ouverte. Nous sommes convaincus que ces outils contribueront non seulement à accroître l’efficacité opérationnelle, mais aussi à favoriser une transition vers des pratiques commerciales plus responsables. »

 

En conclusion, l’intégration de la notation ESG à la plateforme Trade Innovation de Finastra représente une étape décisive vers un commerce international plus durable, reflétant l’engagement continu de l’entreprise envers l’innovation et la responsabilité sociale.

 

Notre offre Trade Finance : AML Trade Finance

Notre article sur la réglementation ESG : https://www.devlhon-consulting.com/fr/bale-iii-pilier-3-esg/

 

Sources :

https://www.tradefinanceglobal.com/posts/finastra-adds-esg-scoring-trade-innovation-platform-tradesun/

https://www.finastra.com/press-media/finastra-integrates-ai-esg-scoring-trade-and-supply-chain-finance-offering-tradesun

https://esgnews.com/fr/La-notation-esg-optimis%C3%A9e-par-ai-stimule-le-financement-de-la-cha%C3%AEne-d%27approvisionnement-commerciale-avec-finastra-tradesun/

15avril2024

Partenariat Stratégique entre l’ICISA et l’AMAN UNION

Posted By: DEVLHON Consulting

Dans une avancée significative visant à renforcer les initiatives mondiales d’assurance-crédit et d’investissement, l’Association Internationale d’Assurance-Crédit & de Caution (ICISA) et la Corporation Arabe de Garantie des Investissements et des Crédits à l’Exportation, connue sous le nom d’AMAN UNION, ont conclu un Accord de Partenariat Stratégique. Cette collaboration révolutionnaire vise à favoriser la coopération mutuelle et l’échange de connaissances dans les domaines de l’assurance-crédit et de l’investissement, notamment dans les pays membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Une Entente Visionnaire pour l’Avenir de l’Assurance-Commerce

 

Sous le Mémorandum d’Entente (MdE), officiellement signé par M. Richard Wulff, Directeur Exécutif de l’ICISA, et M. Oussama Kaissi, Secrétaire Général de l’AMAN UNION et PDG de l’ICIEC, cette alliance représente un bond transformateur vers l’harmonisation des efforts et la maximisation du potentiel de croissance et de prospérité durables à l’échelle mondiale.

 

ICISA et AMAN UNION : Deux Acteurs Majeurs Unis pour le Progrès

 

L’ICISA, une association commerciale renommée pour les sociétés d’assurance-crédit et de caution à l’échelle mondiale, défend la collaboration et l’établissement de normes sectorielles. De son côté, l’AMAN UNION se concentre sur la promotion et le développement de l’industrie de l’assurance des risques commerciaux et non-commerciaux au sein des États membres de l’OCI, ainsi que sur le renforcement des liens entre ses membres.

 

Une Collaboration Axée sur le Progrès et l’Innovation

 

Cette collaboration souligne un engagement commun à faire progresser le paysage de l’assurance-crédit et de l’investissement, en particulier au sein des États membres de l’OCI. En échangeant des connaissances et des réseaux, les deux associations visent à soutenir des initiatives contribuant au développement durable des États membres de l’OCI.

 

Objectifs Clés de la Collaboration Stratégique

 

  1. Encourager l’échange de connaissances sur les initiatives d’assurance-crédit et d’investissement.
  2. Promouvoir le développement des meilleures pratiques de l’industrie.
  3. Renforcer les liens entre les membres des deux associations.

 

Engagement et Perspectives

 

Richard Wulff, Directeur Exécutif de l’ICISA, a exprimé son enthousiasme, déclarant que « cette collaboration historique représente un jalon dans notre engagement commun à renforcer le paysage de l’assurance-crédit et de l’investissement ». M. Oussama Kaissi, Secrétaire Général de l’AMAN UNION et PDG de l’ICIEC, a également souligné cet engagement, en insistant sur le fait que « ce partenariat témoigne de notre dévouement collectif à renforcer les capacités et les opportunités au sein du secteur de l’assurance-crédit et de l’investissement ».

 

Un Avenir Prometteur grâce à la Collaboration

 

L’ICISA et l’AMAN UNION reconnaissent tous deux le potentiel immense de leur coopération pour obtenir des résultats significatifs dans le secteur de l’assurance-crédit et de l’investissement. À travers cette collaboration, elles réaffirment leur engagement à favoriser l’innovation, la résilience et le développement durable au sein des États membres de l’OCI et au-delà.

 

 

Sources :

https://icisa.org/news/press-release-strengthening-partnerships-icisa-and-aman-union-collaborate-to-advance-credit-insurance-initiatives/

https://www.tradefinanceglobal.com/posts/icisa-aman-union-partner-boost-credit-insurance-initiatives/

https://bcrpub.com/news/icisa-and-aman-union-collaborate-advance-credit-insurance-initiatives

12avril2024

Bale III – PILIER 3 ESG

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Introduction

 

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a récemment dévoilé les informations définitives concernant le pilier 3 ESG[1] (Environnement, Social, Gouvernance). Cette publication, parue en janvier 2022, présente les nouvelles normes techniques d’exécution (ITS) qui détaillent les informations à fournir en matière de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces normes viennent compléter le premier projet d’ITS publié en mars 2021 et intègrent des ajustements demandés par les banques lors de consultations antérieures. Dans cet article, nous examinerons de plus près les principaux éléments de ces normes, notamment les informations quantitatives et qualitatives requises, ainsi que le calendrier de mise en œuvre prévu.

 

 

Principales Évolutions et Implications des Normes Techniques d’Exécution du Pilier 3 ESG

 

La version finale des normes techniques d’exécution (ITS) du Pilier 3 pour les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) publiée par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en janvier 2022 marque une étape significative dans la réglementation financière européenne. Cette publication résulte d’un processus consultatif intense impliquant les parties prenantes du secteur bancaire (comme les banques bien sûr, les Gouvernements et autorités publiques, les agences de notation, etc.) et reflète un effort concerté pour intégrer les considérations ESG dans le cadre de gestion des risques des institutions financières.

 

Une des évolutions majeures est l’introduction de nouveaux ratios, notamment le Green Asset Ratio (GAR) et le Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR). Ces indicateurs sont conçus pour mesurer la proportion des actifs d’une banque alignés sur la taxonomie européenne, établissant ainsi un lien direct avec les objectifs de durabilité[2] de l’UE. Le BTAR, en particulier, permet de prendre en compte les expositions des banques envers des entités non soumises à la NFRD/CSRD[3], offrant ainsi une vision plus complète de l’engagement des banques en faveur de la durabilité.

 

La version finale des ITS du Pilier 3 ESG présente également des simplifications et des clarifications par rapport au projet initial. Par exemple, le nombre de tableaux fournissant des informations quantitatives sur le risque de transition a été réduit, et des modifications ont été apportées pour rationaliser et clarifier les attentes de l’ABE envers les banques. Ces ajustements visent à rendre les exigences plus compréhensibles et plus faciles à mettre en œuvre pour les institutions financières.

 

Cependant, malgré ces évolutions positives, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne la collecte de données. La nécessité de recueillir des informations sur les entités non soumises à la NFRD/CSRD pose des défis techniques et opérationnels aux banques, nécessitant souvent le recours à des proxys ou des fournisseurs de données externes. De plus, l’implémentation pratique de ces nouvelles normes techniques d’exécution exigera des efforts considérables de la part des institutions financières pour s’assurer qu’elles sont pleinement conformes et capables de répondre aux nouvelles exigences de transparence.

 

En conclusion, les nouvelles normes techniques d’exécution du Pilier 3 ESG[4] représentent une avancée majeure dans la réglementation financière européenne en intégrant les considérations ESG dans le cadre de gestion des risques des banques. Alors que les banques se préparent à mettre en œuvre ces nouvelles exigences, il est crucial qu’elles travaillent activement à surmonter les défis de collecte de données et à intégrer les pratiques de durabilité dans leurs activités quotidiennes.

 

Calendrier de Mise en Œuvre et Conclusion: Préparation aux Nouvelles Exigences du Pilier 3 ESG

 

Calendrier de Mise en Œuvre du Pilier 3 ESG

 

La publication des normes techniques d’exécution (ITS) du Pilier 3 ESG par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en janvier 2022 a défini un calendrier précis pour la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Les banques doivent se conformer à ces directives selon un échéancier bien défini, ce qui représente un défi opérationnel important pour l’industrie bancaire européenne.

 

Selon le calendrier établi, la première publication du Pilier 3 ESG par les banques était prévue pour le premier trimestre 2023, sur la base des données au 31 décembre 2022. Cela marque une étape significative dans la transparence des institutions financières concernant leurs expositions aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

 

En outre, le calendrier prévoit que le calcul du Green Asset Ratio (GAR) et du Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR) devra être effectué conformément aux normes techniques publiées par l’ABE. Les informations sur le BTAR s’appliqueront à partir de juin 2024, alignées sur les dates de publication de l’acte délégué de la Commission européenne relatif à la taxonomie.

 

Cadre Réglementaire en Évolution

 

L’ABE a souligné que les informations requises des banques seront étendues au fur et à mesure de la publication des actes délégués de la Commission européenne relatifs aux autres objectifs environnementaux. Cette évolution réglementaire continue témoigne de l’engagement de l’UE en faveur de la durabilité et de la nécessité d’incorporer les considérations ESG dans le cadre de gestion des risques des institutions financières.

 

Conclusion

 

La mise en œuvre des normes techniques d’exécution du Pilier 3 ESG représente un défi majeur pour les banques européennes, mais aussi une opportunité de renforcer leur engagement en faveur de la durabilité et de la transparence. Alors que les institutions financières se préparent à publier leurs premiers rapports conformément aux nouvelles exigences, il est essentiel qu’elles investissent dans les systèmes et processus nécessaires pour collecter, analyser et présenter les données requises de manière précise et fiable.

 

De plus, les banques doivent rester attentives aux évolutions réglementaires futures et s’adapter rapidement aux nouvelles exigences pour rester conformes et compétitives sur le marché européen. En intégrant pleinement les considérations ESG dans leur cadre de gestion des risques, les institutions financières peuvent contribuer de manière significative à la transition vers une économie plus durable et résiliente, tout en renforçant la confiance des investisseurs et du public dans le secteur financier.

 

 

 

[1] Les trois piliers ESG sont :

 

  1. Environnemental : Il concerne les pratiques et les politiques liées à la gestion des ressources naturelles, la réduction des émissions de carbone, la conservation de la biodiversité, etc.

 

  1. Social : Il englobe les aspects liés aux relations avec les employés, la diversité et l’inclusion, les conditions de travail, les droits de l’homme, les relations avec les communautés locales, etc.

 

  1. Gouvernance : Il se rapporte aux structures de gouvernance d’une entreprise, à la transparence des pratiques commerciales, à l’éthique des affaires, à la gestion des risques, à la rémunération des dirigeants, etc.

[2] Les objectifs de durabilité de l’UE : Lutte contre le changement climatique ,Transition vers une économie circulaire, Protection de la biodiversité, Promotion de la durabilité sociale, Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau , Promotion de l’innovation durable

[3] La NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de l’UE exige des grandes entreprises la divulgation de données sur leur performance en matière de durabilité, incluant des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l’UE propose d’élargir et de renforcer les exigences de reporting non financier pour favoriser une économie durable, remplaçant ainsi la NFRD.

 

10avril2024

Réglementation CRR3/CRD6

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Changements Majeurs Dus à la Réglementation CRR3/CRD6

 

La proposition législative de la Commission européenne, connue sous le nom de paquet bancaire CRR3/CRD6, marque une étape cruciale dans l’adaptation du secteur financier européen aux défis post-crise. Inspirées des accords de Bâle 3, ces réformes représentent un pivot réglementaire majeur, visant à renforcer la résilience des banques européennes face aux chocs économiques et financiers.

 

L’un des changements majeurs introduits par cette réglementation est la limitation du gain prudentiel résultant de l’utilisation de modèles internes par rapport aux mesures standards. Ce plancher en capital, ou output floor, vise à garantir que le niveau de fonds propres calculé en modèles internes ne soit pas inférieur à 72.5% des exigences calculées en approche standard. Cette disposition, conforme aux standards bâlois, vise à réduire la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) et à renforcer la sensibilité aux risques des approches standards. En d’autres termes, elle cherche à assurer une évaluation plus précise du profil de risque des établissements financiers, favorisant ainsi la transparence et la comparabilité des ratios de fonds propres.

 

De plus, ces réformes reconnaissent l’importance des crédits cautionnés dans le paysage financier européen, en consolidant leur traitement spécifique en approche modèles internes. Cette reconnaissance renforce la solidité du modèle français de crédit immobilier, qui repose largement sur les crédits cautionnés.

 

En résumé, les changements majeurs introduits par la réglementation CRR3/CRD6 témoignent de l’engagement de l’Union européenne à renforcer la stabilité et la résilience du secteur financier, tout en reconnaissant les spécificités et les besoins des acteurs européens. Ces réformes représentent une réponse proactive aux défis posés par la crise financière mondiale de 2007-2009 et illustrent l’évolution continue du cadre réglementaire européen vers une supervision plus rigoureuse et une gestion des risques plus efficace.

 

Changements à Venir sur cette Réglementation

 

La proposition législative CRR3/CRD6 marque non seulement une étape importante dans la réglementation actuelle, mais elle annonce également des changements à venir qui façonneront l’avenir du secteur financier européen. En se basant sur les accords de Bâle 3, ces réformes anticipent les défis futurs et visent à garantir la solidité et la stabilité du système financier européen.

 

Une des principales évolutions à venir concerne l’élargissement des pouvoirs de surveillance des autorités compétentes. Ces nouveaux pouvoirs de surveillance couvriront des opérations telles que les acquisitions de participation significative dans des entités financières ou non financières, ainsi que les opérations de fusion ou de scission. Cette extension des pouvoirs de surveillance vise à renforcer la transparence et la gouvernance au sein du secteur financier européen.

 

De plus, la proposition CRR3/CRD6 prévoit des modifications substantielles au cadre de Fit and Proper, visant à harmoniser les pratiques de gouvernance au sein des grandes institutions financières. Cette initiative renforce l’évaluation des membres de l’organe de direction et des responsables de postes clés, assurant ainsi une gouvernance plus solide et plus transparente.

 

Enfin, ces réformes intègrent davantage les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre de supervision, en particulier le risque environnemental. La Commission propose ainsi de vérifier que les établissements financiers ont des modèles commerciaux et des stratégies alignés avec les objectifs climatiques de l’Union européenne, favorisant ainsi une transition vers une économie plus durable.

 

En conclusion, les changements à venir sur cette réglementation illustrent l’engagement de l’Union européenne à anticiper les défis futurs et à renforcer la résilience du secteur financier. Ces réformes visent à assurer une supervision plus efficace, une gouvernance plus solide et une intégration accrue des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans le cadre de réglementation, préparant ainsi le terrain pour un secteur financier plus robuste et durable dans l’avenir.

 

Interprétations Divergentes sur cette Réglementation

 

La réglementation CRR3/CRD6 suscite des interprétations divergentes au sein de l’industrie financière européenne. Bien que la Commission Européenne ait clairement défini les objectifs et les implications de cette réglementation, différentes parties prenantes peuvent avoir des perspectives contrastées sur ses effets et ses implications.

 

Impact sur les Besoins en Capital : Une des principales divergences d’interprétation concerne l’impact réel de la réglementation sur les besoins en capital des banques. Alors que la Commission Européenne estime une augmentation moyenne des besoins en capital de 6,4% à 8,4% pour les banques de l’Union Européenne, certaines voix de l’industrie suggèrent que l’impact pourrait être plus important, atteignant jusqu’à 18,6% selon des estimations alternatives.

 

Complexité des Méthodes de Calcul : Une autre divergence concerne la complexité accrue des méthodes de calcul des exigences de fonds propres. Alors que la Commission Européenne affirme que les nouvelles méthodes standard et internes sont plus sensibles aux risques et plus cohérentes entre elles, certaines banques et experts estiment que cette complexité accrue pourrait rendre la gestion du capital plus difficile et nécessiter des investissements importants en infrastructure et en technologie.

 

Adaptation des Métiers : Les réactions des différents métiers bancaires à la réglementation varient également. Certains métiers, tels que le leasing, les financements immobiliers et la banque d’investissement, pourraient être plus affectés par les nouvelles exigences de capital que d’autres. Les banques devront donc adapter leurs stratégies commerciales et leurs produits pour optimiser leur rentabilité sous le nouveau cadre réglementaire.

 

Harmonisation vs. Flexibilité : Enfin, il existe des divergences d’opinion sur le niveau d’harmonisation et de flexibilité offert par la réglementation. Alors que la Commission Européenne cherche à harmoniser les règles de calcul des exigences de fonds propres à travers l’UE, certains États membres et acteurs de l’industrie plaident en faveur d’une plus grande flexibilité pour tenir compte des spécificités nationales et des différences entre les banques.

 

En conclusion, la réglementation CRR3/CRD6 suscite des débats et des interprétations divergentes au sein de l’industrie bancaire européenne. Alors que certains y voient une opportunité de renforcer la stabilité financière et la résilience des banques, d’autres craignent que ses implications ne soient plus complexes et plus coûteuses que prévu. La manière dont ces divergences seront gérées et résolues aura un impact significatif sur la manière dont les banques s’adapteront à ce nouveau cadre réglementaire et maintiendront leur compétitivité sur le marché européen.

9avril2024

ITFA adopte le MARA comme cadre standard de distribution en compte ouvert

Posted By: DEVLHON Consulting

Promouvoir la Cohérence dans la Distribution Financière

 

L’International Trade and Forfaiting Association (ITFA) a annoncé l’adoption du modèle d’accord de cession de comptes débiteurs (MARA) développé par HSBC en collaboration avec le cabinet d’avocats Dentons en 2018, comme norme pour ses membres.

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Normalisation de la Pratique Industrielle

 

Dans un communiqué, ITFA a déclaré qu’elle « encourage désormais ses membres bancaires à adopter l’accord comme norme de l’industrie, le recommandant à la fois pour les opérations de financement des créances et de la chaîne d’approvisionnement ».

 

Une Cadre Structuré pour la Distribution Financée

 

L’adoption d’une norme existante par ITFA est significative : avec 320 membres parmi les banques et les institutions financières dans plus de 50 pays, l’organisation est bien placée pour apporter de l’ordre à ce qui a été un paysage juridique et réglementaire disparate.

 

Renforcement de la Sécurité Juridique et Financière

 

« Le manque d’un accord-cadre établi à ce jour a conduit à certaines incohérences dans la distribution des actifs en compte ouvert, soulignant le besoin d’une solution standardisée », a déclaré Paul Coles, membre du conseil d’administration d’ITFA et président du comité des pratiques de marché.

 

Facilitation des Transactions et Réduction des Risques

 

Le MARA, régi par le droit anglais et basé sur l’accord-cadre de participation de la BAFT de 2018, fournit un cadre structuré pour la distribution financée de créances et de transactions de financement de la chaîne d’approvisionnement sous une structure de cession.

 

Reconnaissance de l’Industrie et Avantages Tangibles

 

« Les participants reçoivent une cession équitable – à savoir, un intérêt bénéficiaire dans la créance sans notifier l’acheteur – dès le paiement. Cette cession peut devenir légale dans des circonstances spécifiques. Ces dispositions assurent un transfert sans heurts des intérêts du vendeur au participant, répondant aux préoccupations concernant le risque de crédit des contreparties », a déclaré Ian Clements, associé chez Dentons.

 

Conclusion : Élever les Standards Industriels

 

L’utilisation du modèle par HSBC a été bien accueillie par l’industrie, y compris par d’autres cabinets d’avocats et des banques concurrentes. Les avantages du MARA comprennent des coûts juridiques réduits, une efficacité accrue, une cohérence et des négociations simplifiées entre les banques. Grâce à cette initiative, ITFA et ses membres contribuent à élever les pratiques de l’industrie vers de nouveaux sommets de cohérence et d’efficacité.

Notre Offre Trade Finance : AML Trade Finance

 

Sources : https://www.tradefinanceglobal.com/posts/itfa-provide-members-mara-open-account-distribution-framework-developed-hsbc/

https://itfa.org/itfa-introduces-mara-as-industry-standard-framework-for-open-account-distribution/

https://www.workingcapitalforum.com/news/itfa-adopts-mara-as-industry-standard-framework-for-open-account-distribution?nsl_bypass_cache=69032fba901f714857ff9176c38078aa

29mars2024

Nouvelles réglementations européennes en soutient aux PME

Posted By: DEVLHON Consulting

Dans une avancée décisive, les députés européens ont adopté de nouvelles réglementations visant à résoudre le problème persistant des retards de paiement, un fléau particulièrement préjudiciable pour les petites et moyennes entreprises (PME) à travers l’Union européenne.

Les députés européens agissent face aux retards de paiement

 

Alors qu’une part considérable des factures au sein de l’UE n’est pas réglée à temps, les nouvelles mesures introduisent un délai de paiement strict de 30 jours pour les transactions entre entreprises et entre gouvernements, avec quelques exceptions dans des conditions spécifiques.

 

Renforcer la discipline de paiement

 

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur le règlement visant à renforcer la discipline de paiement entre diverses entités, notamment les grandes entreprises, les PME et les pouvoirs publics.

 

Un soutien crucial aux PME

 

Cette initiative souligne un effort important visant à renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises, en particulier des PME, qui représentent 99 % des entreprises de l’UE et sont cruciales pour l’économie.

 

Délai de paiement maximum de 30 jours

 

Le règlement proposé prévoit un délai de paiement maximum de 30 jours, avec possibilité de prolongation jusqu’à 60 jours pour les transactions interentreprises, à condition que cela soit explicitement convenu dans le contrat.

 

Des mesures spécifiques pour certains secteurs

 

Des considérations particulières sont accordées au secteur de la vente au détail, autorisant des délais de paiement allant jusqu’à 120 jours en raison de facteurs tels que la saisonnalité et la rotation des produits, la Commission européenne étant sur le point de publier des lignes directrices pour plus de clarté.

 

Protection contre les retards de paiement

 

Afin de protéger les entreprises, notamment les PME, contre des retards de paiement préjudiciables, le règlement impose une indemnisation automatique en cas de retard de paiement, allant de 50 à 150 euros par transaction, selon la valeur.

 

Nouveaux mécanismes d’exécution

 

De nouveaux mécanismes d’exécution et de recours sont introduits, parallèlement à des mesures de sensibilisation et de promotion de l’utilisation d’outils électroniques pour accélérer les processus de paiement.

 

Création d’un Observatoire européen des retards de paiement

 

Un Observatoire européen des retards de paiement sera créé pour surveiller et diffuser des données sur les pratiques de paiement, améliorant ainsi la transparence et la responsabilité dans les États membres.

 

Conclusion : Vers une meilleure santé financière pour les PME européennes

 

Cette initiative est saluée comme une avancée majeure pour promouvoir une culture de paiement plus responsable et prévisible, bénéfique à l’ensemble de l’économie européenne.

 

Prochaine étape : Adoption définitive lors de la session plénière d’avril

 

La prochaine étape consistera en une mise aux voix lors de la session plénière d’avril, où le règlement sera examiné pour établir la position définitive du Parlement. Ce développement s’inscrit dans une stratégie plus large visant à améliorer l’environnement opérationnel des PME en Europe, contribuant ainsi à renforcer la croissance, l’innovation et la compétitivité de l’UE dans son ensemble.

 

 

Sources: 
https://www.tradefinanceglobal.com/posts/meps-set-to-enforce-30-day-payment-terms-to-bolster-smes/

https://hr-infos.fr/les-impacts-du-futur-reglement-europeen-reduisant-a-30-jours-les-delais-de-paiement/#:~:text=paiement%20%2D%20HR%2DInfos-,Les%20impacts%20du%20futur%20r%C3%A9glement%20europ%C3%A9en%20r%C3%A9duisant%20%C3%A0%2030%20jours,contre%20les%20retards%20de%20paiement.

 

25mars2024

BBVA, IFC et JICA unis pour la construction durable au Pérou

Posted By: DEVLHON Consulting

L’initiative conjointe

La Société financière internationale (IFC) et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ont finalisé un financement vert de 400 millions de dollars à BBVA au Pérou. Ce partenariat vise à soutenir les projets de construction durable et d’efficacité énergétique dans le pays.

 Progrès et financement

Initié en juin 2023 avec une contribution initiale de 150 millions de dollars de l’IFC, le projet a récemment franchi une étape cruciale avec l’octroi de 250 millions de dollars supplémentaires. La JICA prévoit de cofinancer 150 millions de dollars de cette somme.

 

 Objectifs et implications

Ce financement vise à renforcer les capacités de prêt de BBVA pour des projets de construction durable, en offrant des conseils pour obtenir des certifications environnementales et en soutenant le développement de projets économes en énergie. Les représentants de chaque organisation ont souligné l’importance de promouvoir la durabilité au Pérou.

 

 Perspectives

L’IFC estime que les bâtiments écologiques représentent une opportunité d’investissement notable dans les marchés émergents, avec un potentiel de 24 700 milliards de dollars d’ici 2030.

 

 À propos des acteurs

  • BBVA: Un groupe financier mondial, engagé dans la transition vers un monde plus vert et durable.
  • JICA: L’Agence japonaise de coopération internationale, œuvrant pour le développement durable au Pérou et dans le monde.
  • IFC: La plus grande institution de développement mondiale axée sur le secteur privé dans les marchés émergents.

 

Cette collaboration contribuera à la lutte contre le changement climatique et à l’atteinte des objectifs de développement durable au Pérou.

 

 

Sources : https://www.tradefinanceglobal.com/posts/ifc-and-jica-green-finance-trade-finance-global/

https://pressroom.ifc.org/all/pages/PressDetail.aspx?ID=28077

https://www.jica.go.jp/english/information/press/2023/20240125_31.html

 

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