Promouvoir la Cohérence dans la Distribution Financière
L’International Trade and Forfaiting Association (ITFA) a annoncé l’adoption du modèle d’accord de cession de comptes débiteurs (MARA) développé par HSBC en collaboration avec le cabinet d’avocats Dentons en 2018, comme norme pour ses membres.
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Normalisation de la Pratique Industrielle
Dans un communiqué, ITFA a déclaré qu’elle « encourage désormais ses membres bancaires à adopter l’accord comme norme de l’industrie, le recommandant à la fois pour les opérations de financement des créances et de la chaîne d’approvisionnement ».
Une Cadre Structuré pour la Distribution Financée
L’adoption d’une norme existante par ITFA est significative : avec 320 membres parmi les banques et les institutions financières dans plus de 50 pays, l’organisation est bien placée pour apporter de l’ordre à ce qui a été un paysage juridique et réglementaire disparate.
Renforcement de la Sécurité Juridique et Financière
« Le manque d’un accord-cadre établi à ce jour a conduit à certaines incohérences dans la distribution des actifs en compte ouvert, soulignant le besoin d’une solution standardisée », a déclaré Paul Coles, membre du conseil d’administration d’ITFA et président du comité des pratiques de marché.
Facilitation des Transactions et Réduction des Risques
Le MARA, régi par le droit anglais et basé sur l’accord-cadre de participation de la BAFT de 2018, fournit un cadre structuré pour la distribution financée de créances et de transactions de financement de la chaîne d’approvisionnement sous une structure de cession.
Reconnaissance de l’Industrie et Avantages Tangibles
« Les participants reçoivent une cession équitable – à savoir, un intérêt bénéficiaire dans la créance sans notifier l’acheteur – dès le paiement. Cette cession peut devenir légale dans des circonstances spécifiques. Ces dispositions assurent un transfert sans heurts des intérêts du vendeur au participant, répondant aux préoccupations concernant le risque de crédit des contreparties », a déclaré Ian Clements, associé chez Dentons.
Conclusion : Élever les Standards Industriels
L’utilisation du modèle par HSBC a été bien accueillie par l’industrie, y compris par d’autres cabinets d’avocats et des banques concurrentes. Les avantages du MARA comprennent des coûts juridiques réduits, une efficacité accrue, une cohérence et des négociations simplifiées entre les banques. Grâce à cette initiative, ITFA et ses membres contribuent à élever les pratiques de l’industrie vers de nouveaux sommets de cohérence et d’efficacité.
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https://itfa.org/itfa-introduces-mara-as-industry-standard-framework-for-open-account-distribution/