DEVLHON Consulting Décrypte : La Préparation à l’Entrée en Vigueur de l’AMLA*
Contexte et Objectifs de l’AMLA
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une priorité pour les autorités financières à travers le monde. En Europe, cette lutte va franchir une étape cruciale avec l’entrée en vigueur de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA). Cette nouvelle entité vise à harmoniser et renforcer les mesures LCB-FT à l’échelle européenne, garantissant ainsi une supervision plus cohérente et centralisée. L’AMLA a été créée dans le cadre du paquet législatif et réglementaire anti-blanchiment adopté en 2023. Son objectif principal est de superviser directement les institutions financières les plus risquées au niveau européen, afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité des mesures LCB-FT.
*(anti-money laundering authority)
Préparatifs des Institutions Financières
Les institutions financières doivent se préparer activement à l’entrée en vigueur de l’AMLA. Elles renforcent leurs systèmes internes de conformité pour s’assurer qu’ils répondent aux nouvelles normes européennes. Cela inclut l’amélioration des processus de détection et de rapport des activités suspectes, ainsi que la mise en place de formations renforcées pour le personnel. Les politiques et procédures internes sont révisées pour garantir qu’elles sont en adéquation avec les exigences de l’AMLA, avec la mise en œuvre de contrôles plus rigoureux et la documentation des processus de conformité. De plus, les technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, sont de plus en plus utilisées pour détecter les activités suspectes et améliorer l’efficacité des systèmes de surveillance.
Rôle de l’ACPR dans la Transition
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans la préparation à l’entrée en vigueur de l’AMLA. L’ACPR participe activement aux travaux de préparation pour assurer une transition fluide vers le nouveau cadre de supervision. Cela inclut la collaboration avec d’autres régulateurs européens pour harmoniser les exigences et les pratiques de supervision. En 2023, l’ACPR a intensifié ses efforts pour encadrer les fournisseurs de services sur crypto-actifs. Le règlement Transfer of Funds Regulation (TFR) impose de nouvelles exigences pour garantir que les transactions en crypto-actifs sont transparentes et traçables, réduisant ainsi les risques de blanchiment de capitaux. L’ACPR a mis à jour son analyse sectorielle des risques pour intégrer les évolutions des pratiques de marché et les nouveaux acteurs, notamment dans les secteurs sensibles comme la transmission des fonds et les crypto-actifs.
Défis et Perspectives
La mise en place de l’AMLA et des nouvelles réglementations associées représente un défi considérable pour les institutions financières. Les institutions doivent se conformer à des exigences plus strictes, ce qui peut nécessiter des investissements significatifs en termes de ressources humaines et technologiques. Les coûts de mise en conformité peuvent être élevés, en particulier pour les petites institutions financières. Cependant, ces coûts sont essentiels pour garantir la stabilité et la sécurité du secteur financier. L’intégration de technologies avancées dans les systèmes de conformité peut être complexe et nécessite une formation adéquate du personnel.
Conclusion
L’entrée en vigueur de l’AMLA marque une étape cruciale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe. Les préparatifs en cours, tant au niveau des institutions financières que des régulateurs comme l’ACPR, sont essentiels pour garantir une transition fluide et efficace vers ce nouveau cadre de supervision. À long terme, ces efforts contribueront à renforcer la résilience et la transparence du secteur financier européen, assurant ainsi une meilleure protection contre les risques financiers et criminels.