Introduction
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a récemment dévoilé les informations définitives concernant le pilier 3 ESG[1] (Environnement, Social, Gouvernance). Cette publication, parue en janvier 2022, présente les nouvelles normes techniques d’exécution (ITS) qui détaillent les informations à fournir en matière de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces normes viennent compléter le premier projet d’ITS publié en mars 2021 et intègrent des ajustements demandés par les banques lors de consultations antérieures. Dans cet article, nous examinerons de plus près les principaux éléments de ces normes, notamment les informations quantitatives et qualitatives requises, ainsi que le calendrier de mise en œuvre prévu.
Principales Évolutions et Implications des Normes Techniques d’Exécution du Pilier 3 ESG
La version finale des normes techniques d’exécution (ITS) du Pilier 3 pour les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) publiée par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en janvier 2022 marque une étape significative dans la réglementation financière européenne. Cette publication résulte d’un processus consultatif intense impliquant les parties prenantes du secteur bancaire (comme les banques bien sûr, les Gouvernements et autorités publiques, les agences de notation, etc.) et reflète un effort concerté pour intégrer les considérations ESG dans le cadre de gestion des risques des institutions financières.
Une des évolutions majeures est l’introduction de nouveaux ratios, notamment le Green Asset Ratio (GAR) et le Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR). Ces indicateurs sont conçus pour mesurer la proportion des actifs d’une banque alignés sur la taxonomie européenne, établissant ainsi un lien direct avec les objectifs de durabilité[2] de l’UE. Le BTAR, en particulier, permet de prendre en compte les expositions des banques envers des entités non soumises à la NFRD/CSRD[3], offrant ainsi une vision plus complète de l’engagement des banques en faveur de la durabilité.
La version finale des ITS du Pilier 3 ESG présente également des simplifications et des clarifications par rapport au projet initial. Par exemple, le nombre de tableaux fournissant des informations quantitatives sur le risque de transition a été réduit, et des modifications ont été apportées pour rationaliser et clarifier les attentes de l’ABE envers les banques. Ces ajustements visent à rendre les exigences plus compréhensibles et plus faciles à mettre en œuvre pour les institutions financières.
Cependant, malgré ces évolutions positives, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne la collecte de données. La nécessité de recueillir des informations sur les entités non soumises à la NFRD/CSRD pose des défis techniques et opérationnels aux banques, nécessitant souvent le recours à des proxys ou des fournisseurs de données externes. De plus, l’implémentation pratique de ces nouvelles normes techniques d’exécution exigera des efforts considérables de la part des institutions financières pour s’assurer qu’elles sont pleinement conformes et capables de répondre aux nouvelles exigences de transparence.
En conclusion, les nouvelles normes techniques d’exécution du Pilier 3 ESG[4] représentent une avancée majeure dans la réglementation financière européenne en intégrant les considérations ESG dans le cadre de gestion des risques des banques. Alors que les banques se préparent à mettre en œuvre ces nouvelles exigences, il est crucial qu’elles travaillent activement à surmonter les défis de collecte de données et à intégrer les pratiques de durabilité dans leurs activités quotidiennes.
Calendrier de Mise en Œuvre et Conclusion: Préparation aux Nouvelles Exigences du Pilier 3 ESG
Calendrier de Mise en Œuvre du Pilier 3 ESG
La publication des normes techniques d’exécution (ITS) du Pilier 3 ESG par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en janvier 2022 a défini un calendrier précis pour la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Les banques doivent se conformer à ces directives selon un échéancier bien défini, ce qui représente un défi opérationnel important pour l’industrie bancaire européenne.
Selon le calendrier établi, la première publication du Pilier 3 ESG par les banques était prévue pour le premier trimestre 2023, sur la base des données au 31 décembre 2022. Cela marque une étape significative dans la transparence des institutions financières concernant leurs expositions aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
En outre, le calendrier prévoit que le calcul du Green Asset Ratio (GAR) et du Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR) devra être effectué conformément aux normes techniques publiées par l’ABE. Les informations sur le BTAR s’appliqueront à partir de juin 2024, alignées sur les dates de publication de l’acte délégué de la Commission européenne relatif à la taxonomie.
Cadre Réglementaire en Évolution
L’ABE a souligné que les informations requises des banques seront étendues au fur et à mesure de la publication des actes délégués de la Commission européenne relatifs aux autres objectifs environnementaux. Cette évolution réglementaire continue témoigne de l’engagement de l’UE en faveur de la durabilité et de la nécessité d’incorporer les considérations ESG dans le cadre de gestion des risques des institutions financières.
Conclusion
La mise en œuvre des normes techniques d’exécution du Pilier 3 ESG représente un défi majeur pour les banques européennes, mais aussi une opportunité de renforcer leur engagement en faveur de la durabilité et de la transparence. Alors que les institutions financières se préparent à publier leurs premiers rapports conformément aux nouvelles exigences, il est essentiel qu’elles investissent dans les systèmes et processus nécessaires pour collecter, analyser et présenter les données requises de manière précise et fiable.
De plus, les banques doivent rester attentives aux évolutions réglementaires futures et s’adapter rapidement aux nouvelles exigences pour rester conformes et compétitives sur le marché européen. En intégrant pleinement les considérations ESG dans leur cadre de gestion des risques, les institutions financières peuvent contribuer de manière significative à la transition vers une économie plus durable et résiliente, tout en renforçant la confiance des investisseurs et du public dans le secteur financier.
[1] Les trois piliers ESG sont :
- Environnemental : Il concerne les pratiques et les politiques liées à la gestion des ressources naturelles, la réduction des émissions de carbone, la conservation de la biodiversité, etc.
- Social : Il englobe les aspects liés aux relations avec les employés, la diversité et l’inclusion, les conditions de travail, les droits de l’homme, les relations avec les communautés locales, etc.
- Gouvernance : Il se rapporte aux structures de gouvernance d’une entreprise, à la transparence des pratiques commerciales, à l’éthique des affaires, à la gestion des risques, à la rémunération des dirigeants, etc.
[2] Les objectifs de durabilité de l’UE : Lutte contre le changement climatique ,Transition vers une économie circulaire, Protection de la biodiversité, Promotion de la durabilité sociale, Amélioration de la qualité de l’air et de l’eau , Promotion de l’innovation durable
[3] La NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de l’UE exige des grandes entreprises la divulgation de données sur leur performance en matière de durabilité, incluant des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l’UE propose d’élargir et de renforcer les exigences de reporting non financier pour favoriser une économie durable, remplaçant ainsi la NFRD.