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Excellence Réglementaire

[:fr]Cela aura été l’un des derniers actes de l’administration républicaine au pouvoir ces quatre dernières années aux Etats-Unis : réglementer les engagements que les banques peuvent choisir de suivre en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) vis-à-vis de certains secteurs. Cette disposition ne sera sans doute pas reconduite par la nouvelle administration démocrate mais la problématique n’en disparaitra pas pour autant. Elle risque en fait de s’imposer de manière de plus en plus pressante – en France, la filière de la défense a récemment saisi le gouvernement de la frilosité des banques à son égard.

Depuis plusieurs années, de nombreuses banques ont pris l’engagement de ne plus financer les énergies fossiles. Aux Etats-Unis, Bank of America ou Citi ont également annoncé des restrictions concernant le financement du secteur des armes à feu. Dès lors que l’incarcération d’étrangers en situation irrégulière a pu être dénoncée outre-Atlantique, JP Morgan Chase a décidé de ne plus financer de prisons privées. Paypal a pu interdire les paiements et fermer les comptes de personnes qu’il accuse de propager des propos haineux. Mastercard a annoncé son intention de faire de même.

Est-ce bien aux banques de décider de ce qui est légal et de ce qui est illégal ?, s’est néanmoins demandée l’administration américaine face aux refus de financement rencontrés par les secteurs de l’énergie ou des armes. Une nouvelle réglementation, finalisée tout récemment, impose ainsi aux plus grandes banques de motiver sérieusement et individuellement leurs refus de financement et donc de ne pas procéder à des exclusions sectorielles a priori. Ce qui a suscité des réactions scandalisées de la part d’associations de consommateurs, d’élus démocrates, ainsi que de la part des banques, dénonçant des pressions gouvernementales visant à leur retirer leur liberté de décision.

En fait, les banques ne sont pas tout à fait libres de leurs choix. Car si, traditionnellement, neutralité et discrétion caractérisaient l’ethos bancaire, il n’en va plus tout à fait ainsi. Vis-à-vis de leurs actionnaires et de leurs clients, comme vis-à-vis de leurs collaborateurs actuels et futurs, les banques sont de plus en plus comptables d’un risque de réputation qui inclut désormais non seulement leurs activités mais également les bénéficiaires de leurs services et financements.

Cette évolution est loin de ne concerner que les banques mais ces dernières, parce qu’elles sont à la source de financements qui sont la clé de tout, sont particulièrement et de plus en plus sous observation. Il y a deux ans, réagissant à la publication d’un rapport de l’ONG Oxfam France dénonçant des établissements financiers français « accros aux énergies fossiles », le ministre de l’Economie et des Finances annonçait immédiatement vouloir réunir les banquiers, assureurs et gestionnaires d’actifs français pour qu’ils s’engagent à arrêter tout financement des activités les plus polluantes.

Les banques, ainsi, n’ont pas vraiment le choix. Au-delà du respect de leurs obligations légales et réglementaires, leurs engagements mêmes commencent à être scrutés par l’opinion publique. C’est un fait et cela exige de nouvelles approches et de nouvelles compétences en matière d’analyses des risques et de gestion d’image. Toutefois, dès lors que le critère de légalité n’est plus seul légitime mais qu’il faut également répondre des activités en termes d’impacts collectifs et d’image, toute une casuistique ne peut manquer de se développer quant à la nature même et quant à la mesure des risques et des impacts. Est-il bien, par exemple, de financer ce qui est licite dans d’autres pays mais ne l’est pas ici ? Le gaz de schiste en fournit un exemple. Comme le nouveau marché du cannabis aux Etats-Unis. Peut-on défendre son rôle de soutien à l’économie et aux territoires et restreindre drastiquement ses engagements vis-à-vis d’un secteur de la défense dont on connait le poids économique en France, en termes d’exportation, de recherche et d’emploi ?

S’ouvre alors la perspective d’un jeu auquel, accusés, au gré des différentes parties prenantes, d’être trop ou pas assez présents, les établissements financiers seront finalement toujours perdants.

Tandis qu’un nouveau risque apparait : les banques ne risquent-elles pas en effet de se retrouver entrainées dans des mouvements d’opinions susceptibles de prendre barre sur la gestion de leurs engagements ? Car, bien entendu, si l’on refuse de financer ce qui est mal, comment peut-on refuser de financer ce qui est bien !? Si les banques sont dénoncées pour soutenir de mauvaises causes, le seront-elles moins si elles refusent de financer les bonnes ? Quitte à devoir soutenir des projets purement opportunistes ou sans logique financière saine.

Depuis quelques années, les établissements financiers décrivent très en détail leurs engagements de RSE et s’engagent à suivre une logique conséquentialiste qui évalue les impacts de leurs financements du point de vue de l’intérêt général. Cette louable démarche ne risque-t-elle pas de se révéler néanmoins un piège ? Certains n’y voyant que la volonté des établissements financiers de s’assurer qu’on les sauvera en cas de difficultés, quoi qu’il en soit et quoi qu’il en coûte. Tandis que d’autres estimeront que ce n’est pas aux banques de décider de l’intérêt général et voudront de plus en plus encadrer leur pouvoir de décision.

Alors que, comme nous l’avons signalé récemment, le public pourrait bien commencer à recevoir avec une certaine irritation les proclamations des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale, dont il ne perçoit pas forcément les effets à son niveau, les banques vont devoir davantage s’interroger sur la portée générale de leurs engagements.

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